Fraudes : Les nouvelles sanctions du Bac 2013

Fraudes : Les nouvelles sanctions du Bac 2013

3 juin 2013 | digiSchool Bac STMG | 0 avis

Fraudes : Les nouvelles sanctions du Bac 2013

Être pris en flagrant délit de triche, quel avenir pour les fraudeurs ?

 

Aucun ? Non, c’est un peu exagéré. Cependant les tricheurs ne s’en sortent pas indemnes, loin de là. Ce que le Ministère de l’Education donne, il peut le reprendre. Imaginez vous dans l’incapacité de passer des examens durant 5 ans. Et sans examens il n’y a pas d’études supérieures. Qui plus est, être mentionné tricheur peu intéresser ou plutôt désintéresser les universités, écoles… De quoi restreindre vos choix d’intégration post-bac. Cette année le Ministère de l’Education a décidé de renforcer les sanctions. Nous y reviendrons plus tard. Tout d’abord, il faut savoir que chaque année, les épreuves du Baccalauréat sont ponctuées de lignes de conduites qui régulent le comportement à adopter lors des épreuves. Bac-stg.net, vous propose de prendre connaissance de ces règles et de connaître les sanctions à encourir en cas de non respect.

 

 

Fraudes Bac 2013 - Les lignes de conduites

Lorsque l’on évoque les lignes de conduites, ce sont les règles fondamentales à respecter dans le cadre d’épreuves. Ici, et depuis des années, le Ministère de l’Education a préalablement établi les conditions dans lesquelles les lycéens devront se trouver pour passer leurs examens :

  • Toute sortie est définitive
  • Aucun bavaradage n’est toléré
  • Aucun document externe n’est autorisé : cours, anti-sêche ou autres
  • Toute communication avec l’extérieur est interdite : téléphone portable, agenda électronique…
  • Aucun document présenté ne doit être falsifié

 

Quelles sont les pénalités encourrues en cas de fraude ?

 

Il faut savoir que lors des épreuves c’est sous l’oeil attentif d’un surveillant que vous passerez le bac. En cas de fraude, ce même surveillant sera dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin d’interrompre toutes tentatives de fraudes ou toutes fraudes déjà commises. Pour cela, plusieurs mesures sont établies :

  • Saisie des preuves de fraudes : se référer aux lignes de conduites
  • Dressement d’un procès-verbal que le surveillant et le candidat en question devront signer
  • Engagement des poursuites devant la Commission de discipline du Baccalauréat où le candidat sera convoqué et devra répondre de ses fautes

 

En cas de reconnaissance de fraude, le candidat subira alors sous l’autorité de la Commission de discipline du Baccalauréat les sanctions suivantes :

  • Le blâme avec inscription au livret scolaire
  • La privation de toute mention au Baccalauréat
  • Pour une durée allant de 1 à 5 ans, le candidat sera dans l’incapacité de repasser les examens du Bac ou obtenir tous titres/diplômes émanant d’un établissement public
  • L’interdiction de s’inscrire à tout établissement public post-bac

 

 

Qu’advient-il des nouvelles pénalités en cas de fraude ?

 

Cette année, le Ministère de l’Education devient de plus en plus intransigeant sur les cas des tricheries appelés également fraudes aux épreuves du baccalauréat. En effet, le 16 mai un nouveau texte a été soumis au Conseil suprieur de l’éducation. Cette année, il est prévu à la vue du Baccalauréat de 2013 deux nouvelles pénalités :

  • Fraude inscrite sur le livret scolaire
  • Diplôme retiré après son obtention

La première, fraude inscrite sur le livret scolaire, engage une double peine. En effet, en plus d’avoir un blâme inscrit sur le livret scolaire, cette année la fraude ou tentative de fraude figurera sur un an dans le livret. Quand à la deuxième sanction, il faut savoir qu’en plus de voir figurer les fraudes aux examens dans le livret scolaire, il est également possible, après obtention du diplôme vous le voir retirer. Afin qu’il soit restitué, cela dépendra de la décision prise par le jury à la vue des résultats obtenus aux épreuves.

Des sanctions qui nécessitent d’adopter une comportement raisonnable le temps d’une semaine d’épreuves afin de ne pas être réprimé durant 5 années à venir.

 

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