Droit à l’oubli numérique : L’affaire Max Mosley et le droit

Droit à l’oubli numérique : L’affaire Max Mosley et le droit

6 novembre 2013 | digiSchool Bac STMG | 0 avis

Droit à l’oubli numérique : L’affaire Max Mosley et le droit

Internet : Rien ne se perd, rien ne s’oublie, mais tout se diffuse

En effet, le droit d’être oublié sur internet n’est pas de rigueur, mais on est en droit de se demander si l’on peut être juridiquement protégé en cas de problème. La justice a rendu sa décision, sur ce qui semblait être un non-lieu, mardi 5 novembre 2013 à propos d’une vidéo compromettante qui impliquait Max Mosley, l’ancien président de la Fédération internationale automobile.

L’affaire Mosley, un épisode juridique qui représente au mieux ce complexe

Un soir de 2008, l’ancien président de la fédération a été filmé déguisé en nazi et entouré de femmes de joie, ce qui n’a pas vraiment plu au concerné qui l’a fait supprimer sur le champ. Seul hic, la vidéo s’était déjà répandue sur un grand nombre de sites rendant l’arrêt de la diffusion quasi impossible. Max Mosley décida alors de s’emparer des armes juridiques pour déployer les grands moyens pour supprimer cette vidéo et donc atteindre à la liberté de presse et d’expression de certains internautes (le droit d’expression américain, c’est un peu étrange oui). Il a donc attaqué Google, et ce dans plusieurs pays pour réclamer à la justice « Le droit à l’oubli numérique ».

Qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ?

Selon Alex Türk (ancien président de la CNIL) le droit à l’oubli serait :

« une mécanique qui permettrait de préserver la liberté d’expression, la liberté de dire des choses et de changer d’avis, de se retirer d’un système, sur le réseau Internet.( Aussi, il s’agirait de) pouvoir continuer à affirmer son identité ou son intimité. »

Cette notion est défendue par ceux qui veulent à tout prix défendre le droit a la vie privée, mais qui d’un autre côté est crainte par beaucoup d’historiens par exemple qui ne craignent une dérive à force de retouché et de supprimer des éléments du passé de certains acteurs importants de la société (politique, gouvernementale, massacre, implication de chef d’entreprise dans certaines affaires …).

De plus pour garantir la vie privée, ce droit impose donc une censure sur l’élément supprimé de la toile.

Et au final, quelles sont les protections dont nous disposons ?

La France et l’Union Européenne essaient tant bien que mal de mettre en place des moyens juridique et technologique pour la protection de la vie privée des citoyens européens. Cependant les deux cas de figure posent problème.

  • Les moyens juridiques nécessitent de modifier les lois de la liberté d’expression, d’opinion et de publication journalistique.
  • La partie technologique nécessite de créer un système nous permettant de supprimer tous les accès menant à tel ou tel fichier numérique ce qui pose également un autre problème de liberté des entreprises, on ne peut pas supprimer des chemins d’accès à des fichiers généré par Google par exemple.

La Jurisprudence n’étant pas vraiment claire, la justice continuera donc d’agir au cas par cas.

Morale de l’histoire, faites attention a ce que vous diffusez et ce qui est diffusé de vous.

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