RĂ´le de la normalisation comptable en France

RĂ´le de la normalisation comptable en France

  • L'Ă©volution du rĂ©fĂ©rentiel national : dde la primautĂ© du PCG Ă  la constitution d'un droit comptable
  • La primautĂ© d'une norme Ă  faible portĂ©e juridique : le PCG
  • L'Ă©mergence d'un droit comptable et la rupture de l'unicitĂ© du système comptable...
RĂ´le de la normalisation comptable en France

Le contenu du document

  • L'Ă©volution du rĂ©fĂ©rentiel national : dde la primautĂ© du PCG Ă  la constitution d'un droit comptable
  • La primautĂ© d'une norme Ă  faible portĂ©e juridique : le PCG
  • L'Ă©mergence d'un droit comptable et la rupture de l'unicitĂ© du système comptable français
  • Le renforcement de la portĂ©e juridique des textes du CNC et la marginalisation du PCG
  • Le maintien en apparence de la spĂ©cificitĂ© du processus d'Ă©laboration de la norme : la recherche de compromis entre des acteurs de puissance inĂ©gale
  • Sous l'influence de la normalisation internationale cette singularitĂ© est menacĂ©e de disparision
  • Les finalitĂ©s de la comptabilitĂ© : la suprĂ©matie des marchĂ©s financiers
  • La nature de la norme : de la codification Ă  l'interprĂ©tation
  • Le processus d'Ă©laboration de la norme : de la collĂ©gialitĂ© dĂ©libĂ©rative vers une procĂ©dure de due-process gĂ©nĂ©ralisĂ©e ?

 

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