R√īle de la normalisation comptable en France

R√īle de la normalisation comptable en France

  • L'√©volution du r√©f√©rentiel national : dde la primaut√© du PCG √† la constitution d'un droit comptable
  • La primaut√© d'une norme √† faible port√©e juridique : le PCG
  • L'√©mergence d'un droit comptable et la rupture de l'unicit√© du syst√®me comptable...
R√īle de la normalisation comptable en France

Le contenu du document

  • L'√©volution du r√©f√©rentiel national : dde la primaut√© du PCG √† la constitution d'un droit comptable
  • La primaut√© d'une norme √† faible port√©e juridique : le PCG
  • L'√©mergence d'un droit comptable et la rupture de l'unicit√© du syst√®me comptable fran√ßais
  • Le renforcement de la port√©e juridique des textes du CNC et la marginalisation du PCG
  • Le maintien en apparence de la sp√©cificit√© du processus d'√©laboration de la norme : la recherche de compromis entre des acteurs de puissance in√©gale
  • Sous l'influence de la normalisation internationale cette singularit√© est menac√©e de disparision
  • Les finalit√©s de la comptabilit√© : la supr√©matie des march√©s financiers
  • La nature de la norme : de la codification √† l'interpr√©tation
  • Le processus d'√©laboration de la norme : de la coll√©gialit√© d√©lib√©rative vers une proc√©dure de due-process g√©n√©ralis√©e ?

 

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