Sujet Economie - Droit - Bac STMG 2012

Sujet Economie - Droit - Bac STMG 2012

Ce document est le sujet d'éco droit du Bac STG 2012, que vous pouvez télécharger via le bouton rouge "Voir ce document" situé en bas de la page.  Par ailleurs, retrouvez ci-dessous l'ensemble des principales questions et exercices de ce sujet ci-dessous. Télécharger le sujet d'éco droit va vous permettre de reprendre certaines questions à tête reposée pour savoir si vous avez répondu correctement ou non.

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Pour rappel, l'éco droit au Baccalauréat STG a une durée de 3 heures et le coefficient est de 6, il s'agit donc d'une matière importante au Bac STG 2012, quelque soit l'option choisie.

 

PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points)

La plupart des États économiquement développés connaissent aujourd'hui des déficits
publics très importants. Ils s'engagent dans des politiques budgétaires visant essentiellement
à réduire ces déficits. Certains économistes estiment pourtant que la réduction
des dépenses publiques ou l'augmentation de la fiscalité peuvent avoir des conséquences
négatives sur la croissance économique.


À l'aide de vos connaissances, sous une forme structurée et en utilisant des arguments
économiques, vous répondrez à la question suivante :


La réduction des déficits publics favorise-t-elle la croissance économique ?

 

PARTIE ANALYTIQUE : (10 points)

A l'aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, vous répondrez aux questions
suivantes :

1) Citez les différents éléments protégés par le droit de la propriété industrielle.
2) Expliquez la phrase soulignée dans l'annexe 1.
3) Présentez les formalités à accomplir par le maroquinier qui souhaite protéger pour
une durée de 20 ans sa marque contre des contrefacteurs opérant en Roumanie.
4) Présentez les sanctions auxquelles le contrefacteur s'expose selon le droit français
de la propriété intellectuelle.
5) Montrez les avantages pour le maroquinier et pour le consommateur de la protection
des inventions et des marques.

Fin de l'extrait

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Les avis sur ce document

SKHED
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20/20

C'est honteux et indigne de la part de celui et ceux qui ont proposé ces sujets de limiter la contrefaçon à la Roumanie (quel est le but et l?intérêt de la viser spécialement ?), alors que le centre de la contrefaçon se trouve plutôt dans les pays asiatiques et ailleurs. Pourquoi limiter la question aux contrefacteurs "Roumains" ? C'est ignoble comme question, partiale et, pour un étudiant, on est sensé connaitre le Droit de la contrefaçon d'une manière générale et non pas celui que semble viser spécifiquement (avec quelle bassesse!...)l'esprit du sujet posé.

par - le 26/06/2012

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