Sujet Eco-droit 2007 Bac STG Antilles

Sujet Eco-droit 2007 Bac STG Antilles

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Le contenu du document

  • Partie rédactionnel : économie
  • Partie analytique : droit

 

PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 POINTS)
En 1999, onze pays de l'Union européenne ont adopté l'euro comme monnaie nationale, suivis en 2001 par la Grèce. Après plusieurs années, la question se pose de savoir si les objectifs visés par la mise en oeuvre de la monnaie unique ont été atteints.
Vous présenterez votre point de vue sous une forme rédigée, en vous référant à des arguments économiques illustrés d'exemples.

PARTIE ANALYTIQUE (10 POINTS)

A partir des annexes 1 et 2 et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes:
1. Qualifiez juridiquement les faits et les parties concernées.
2. Présentez la procédure antérieure et justifiez la compétence du Conseil de prud'hommes.
3. Formulez le problème de droit posé dans l'arrêt.
4. Énoncez la décision prise par la Cour de cassation et les arguments qui la motivent.
5. Explicitez en quoi le droit d'auteur se présente à la fois comme un droit patrimonial et un droit extrapatrimonial. 7

 

Fin de l'extrait

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