Sujet Bac Blanc Economie Droit - Bac STMG

Sujet Bac Blanc Economie Droit - Bac STMG

Voici le sujet de l'Opération Bac Blanc STMG by digiSchool pour la matière Economie Droit.

Vous aurez une partie d'Economie sur le chapitre "La mesure de la production et ses limites" et une autre partie en Droit sur le thème "Etre responsable".

Retrouvez le corrigé écrit du Bac Blanc STMG, rédigé entièrement par notre professeur d’Economie Droit !

Sujet Bac Blanc Economie Droit - Bac STMG

Le contenu du document

 

digiSchool vous conseille de  faire ce Bac Blanc en conditions réelles.

Essayez de ne pas consulter vos cours et fiches de révisions, respectez le temps de travail, travaillez dans un espace calme, afin  de mieux savoir ce dont vous êtes capable.

Vous pourrez ainsi gérer votre temps et votre stress, et surtout, vous pourrez réellement vous entraîner pour l’épreuve finale.

 

PARTIE ECONOMIE

A partir de vos connaissances et des documents fournis vous répondrez aux questions suivantes :

Q1 : Qu’est-ce que le PIB ?

Q2 : La production et la commercialisation de cannabis contribuent-elles à l’augmentation du PIB en France ? Justifiez

Q3 : Quelles sont les limites du PIB ?

Rédigez une argumentation qui réponde à la question suivante : 

Q4 : Le PIB permet-il de mesurer le bien-être ?

 

Annexe 1 : Le PIB, somme des valeurs ajoutées, Xavier Greffe, Mathilde Maurel, Economie globale, Dalloz, 2009 (extraits).

Comment est-il calculé ? Il ne s’agit pas de tous les biens mais des biens finaux, ceux qui viennent s’ajouter en quelque sorte dans l’économie au cours d’une période donnée (en général l’année, mais aussi le mois et le trimestre). Si un bien offert sur le marché entre dans la production d’un autre bien, il n’est pas comptabilisé dans le PIB : il est considéré comme un intermédiaire dans la production d’un bien final. Cette convention permet évidemment de ne pas multiplier les doubles emplois. En effet, si on ne respectait pas cette règle on comptabiliserait par exemple une puce électronique deux fois : quand elle est achetée par une entreprise pour fabriquer un produit donné, puis quand ce produit donné est vendu au consommateur ou ici à l’utilisateur final. En outre cette règle permet de ne pas fausser les comparaisons entre pays. Supposons deux pays A et B qui produisent la même quantité de bien final mais dont les structures d’entreprise sont différentes : dans le pays A elles sont peu concentrées et de nombreuses entreprises contribuent donc à la production ; dans le pays B elles sont au contraire très concentrées et un nombre bien plus faible d’entreprises participe à la réalisation de cette production. Si on ne défalquait pas les consommations intermédiaires, on aurait alors un produit de A nettement supérieur à celui de B alors qu’ils produisent « finalement » la même chose. Donc on n’intègre pas la consommation intermédiaire, ce qui permet de dire que la production ainsi considérée correspond bien à une valeur ajoutée à l’économie. Il s’agit des biens produits par une entreprise dite nationale dans d’autres pays : ces biens rentreront alors dans le PIB de l’autre pays, de même que les productions d’autres entreprises étrangères en France seront comptabilisées dans la production de la France, telles les voitures Toyota produites dans le Nord Pas de Calais, d’où l’expression de produit intérieur, bien plus pertinente que celle de produit national. La production est évaluée à sa valeur de marché, ce qui pose un problème pour les biens et services produits et offerts par les administrations, lesquelles occupent une part significative dans l’économie. On évalue alors ces derniers par le coût supporté pour les produire. Cela ne signifie pas que toutes les dépenses publiques entrent dans la production : une partie de ces dépenses sert à redistribuer du pouvoir d’achat entre les catégories d’agents, sans changer la production sinon sa destination. Le système de prix utilisés compte : En effet si pour l’année étudiée les prix augmentent de 5%, mécaniquement le PIB augmente de 5% même si son contenu reste le même. Cela ne signifie en rien l’augmentation du pouvoir d’achat ou de possibilités de consommation. Il convient donc de faire attention à la manière dont on le calcule dès lors qu’il va donner lieu à des comparaisons dans le temps. Soit on comptabilisera les produits échangés à leurs prix courants, et l’on parlera alors de produit nominal ; soit on les comptabilisera à prix constants par rapport à une période de référence, et l’on parlera alors de produit réel ou à prix constant.

 

 

Annexe 2 : Les limites du PIB, Jean Gadrey et Dominique Méda, Alternatives Economiques Poche n° 048 - mars 2011 (extraits)

De nombreuses activités qui contribuent au bien-être ne sont pas comptées dans le PIB : le bénévolat, le travail domestique. Elles n'intègrent le PIB que lorsqu'elles sont réalisées par d'autres unités économiques et qu'elles-mêmes ou les facteurs de production mobilisés peuvent faire l'objet d'un échange monétaire. Pourtant, ces activités et ces temps partagés sont extrêmement importants pour le développement, la stabilité et la pérennité de notre société, mais également pour notre épanouissement personnel, notre bonheur individuel. Mais ces temps essentiels, considérés comme improductifs, sont ignorés par le PIB, tout comme le fait que les citoyens aient une espérance de vie de plus en plus longue, un niveau d'instruction plus élevé, etc.

 

Le PIB est par ailleurs indifférent à la répartition des richesses comptabilisées, aux inégalités, à la pauvreté, à la sécurité économique, etc., qui sont pourtant presque unanimement considérées comme des dimensions du bien-être à l'échelle d'une société. De fait, cet indicateur, qui est au centre de l'attention des politiques publiques, n'est pas en mesure de donner des signaux sur d'éventuels facteurs de décohésion sociale. Enfin, les services non marchands dispensés par l'Etat sont très mal comptés. Qu'il s'agisse de services collectifs comme la sécurité, ou de services publics comme la santé ou l'éducation, ils sont comptabilisés dans le PIB sur la base des dépenses publiques allouées à leur fonctionnement, sans tenir compte de leur qualité.

 

En résumé, non seulement le PIB et la croissance n'ont pas grand-chose à voir avec le bien-être, mais ils ne nous envoient pas non plus les signaux permettant d'agir et de prévenir à temps les crises majeures. Il faut d'autres indicateurs pour cela. La crise a montré que la vive croissance américaine des dix dernières années, partout montrée comme le modèle à suivre, était un « mirage », selon les termes mêmes de Joseph Stiglitz. Pour lui, cette croissance n'était pas soutenable sur le plan financier et économique : la crise l'a montré. Ni sur le plan social : la majorité des Américains a en réalité connu une décennie de stagnation ou de déclin. Ni sur le plan environnemental : les indicateurs physiques enregistrent un dépassement des principaux seuils d'alerte.

 

Annexe 3 : Gilbert Koning, « L’économie souterraine dans l’Union européenne », Bulletin de l’observatoire des politiques économiques en Europe (extraits). 

Les contours de l’économie souterraine sont assez difficiles à cerner du fait de la grande hétérogénéité des activités qui la composent. Dans cet ensemble on peut distinguer deux catégories d’activités : les activités illégales et les activités légales non déclarées. Ces activités sont formées d’opérations sur biens et services et d’opérations financières.

Les activités illégales sont formées par des opérations non autorisées par le droit pénal. Elles consistent à produire et à fournir illégalement des biens et des services de nature illégale. Leurs contours statistiques sont difficiles à spécifier en Europe, car certaines de ces activités sont légales dans certains pays et non dans les autres. C’est ainsi que, sans être interdite en France, la prostitution ne bénéficie pas d’un statut légal comme aux Pays Bas et que la vente et la consommation de cannabis sont licites aux Pays-Bas et non en France. Par contre, d’autres activités comme le blanchiment d’argent sale et la contrebande sont considérées comme illégales dans tous les pays européens.

Certaines activités sont légales, mais ne sont pas déclarées administrativement pour éviter le paiement d’impôts et de charges sociales ou pour se soustraire à des contraintes réglementaires concernant par exemple les conditions de travail. Bien que légales au sens pénal du terme, elles peuvent être illégales en droit commercial ou en droit du travail. Elles forment, selon la terminologie d’Eurostat, l’économie « au noir » qui a deux composantes : les activités non déclarées par des opérateurs déclarés, comme les entreprises administrativement enregistrées utilisant du travail au noir, et les activités d’opérateurs non déclarés, comme celles d’entreprises non enregistrées commercialement et fiscalement.

A ces activités qui portent sur des biens et des services et qui entraînent des fraudes fiscales et sociales, s’ajoutent celles de nature financière qui entraînent des évasions fiscales. Ces évasions peuvent être légales. C’est le cas de celles résultant des opérations d’optimisation fiscale qui exploitent les lacunes des législations et les possibilités que donne la concurrence fiscale en Europe. Mais l’essentiel de l’évasion fiscale résulte de la fuite des capitaux européens vers des sociétés écrans qui sont situées dans des paradis fiscaux et à travers lesquels sont effectuées des opérations financières qui bénéficient de la bienveillance fiscale des pays formant ces paradis. […]

 

Tableau 1. Parts de l’économie souterraine dans les PIB des pays de l’Union européenne en 2012 (En % du PIB)

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Source : F. Schneider (2013)

 

PARTIE DROIT

Eric Amal est lycéen en terminale. Il passe son bac dans 15 jours et c’est un élève brillant (15 de moyenne au dernier bac blanc). C’est également un grand sportif, il envisage après quelques années d’études supérieures d’ouvrir un club de sport, fort de son expérience sportive et de ses futures compétences en gestion.

Un jour, il part courir dans son parc habituel. En chemin, il croise une jeune femme, Jenny Suipourien en train de promener le chien de ses voisins, un doberman qu’’elle tient en laisse. Eric décide d’aborder la jeune fille sur le chemin du retour. Pour cela, il pense d’abord amadouer le chien. Après avoir demandé l’heure à la jeune femme, il lui dit qu’il adore les chiens et que le sien est particulièrement magnifique. Il approche alors la main pour caresser l’animal. Jenny Suipourien proteste en lui expliquant que l’animal risque de le mordre. Eric n’écoute pas : il caresse le chien qui le mord à la main. Le molosse renverse ensuite le lycéen, cassant au passage le mp3 d’Eric, avant de l’attaquer violement.

Eric restera un moi à l’hôpital, ratant ainsi non seulement le bac mais le concours d’admission de l’école où il pensait s’inscrire.

 

1. Qualifiez juridiquement les faits.

2. Eric a-t-il subi un/des dommage(s) juridiquement réparable ? Justifiez.

3. Quelles règles juridiques peuvent être invoquées par Eric pour faire réparer le(s) dommage(s) subi(s).

4. Quels arguments juridiques peut-utiliser Jenny pour se défendre ?

 

Annexe 1 : extraits du code civil

Article 1240 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 

 

Article 1241 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

 

Article 1242 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 

 

Annexe 2 : Le particulier 1013 

Lorsqu'un dommage est causé par un animal, son propriétaire ou celui qui l'a sous sa garde en est responsable, même si l'animal s'est égaré ou échappé (art.1384 al.1er et 1385 du code civil). Ainsi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné le propriétaire d'un chien de race Rotweiller qui avait mordu un enfant de 8 ans au visage (3 000 €, à titre provisoire). Le propriétaire se défendait en soutenant qu'au moment de l'accident, la garde de l'animal avait été confiée aux parents de l'enfant. Les magistrats ont estimé que sa garde n'avait pas pour autant été transférée. Par ailleurs, le fait que l'enfant se soit approché de l'animal attaché n'a pas été considéré par les juges comme un événement imprévisible, de nature à exonérer le propriétaire du chien (CA d'Aix-en-Provence du 28.2.06, n° 04/15840).

 

Annexe 3 : Cass. ass. plén., 14 avr. 2006, n° 04-18.902 P, Brugiroux c/ RATP (rejet CA Paris, 1re ch. A, 29 juin 2004) : Juris-Data n° 2006-033180

 « Si la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l'accident, un caractère imprévisible et irrésistible ».

Fin de l'extrait

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