Sujet Bac Blanc #2 Economie Droit - Bac STMG

Sujet Bac Blanc #2 Economie Droit - Bac STMG

Voici le sujet du Bac Blanc #2 d'Eco-Droit pour la série STMG ! Entrainez-vous pour votre Bac STMG 2017 !

Le sujet porte sur les chapitres "Des échanges internationaux multipolaires" pour l'économie et "La concurrence", "La responsabilité civile" pour le droit.

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Sujet Bac Blanc #2 Economie Droit - Bac STMG

Le contenu du document

 

ECONOMIE

 

1. Qu’est-ce que la balance commerciale ? qu’est-ce que la balance des paiements ?

2. Proposez une analyse du document 1

3. Quels sont les points forts et les points faibles sectoriels des échanges extérieurs de la France ?

4. Rédigez une réponse structurée à la question suivante : Comment réduire le déficit du commerce extérieur français ?

 

Document 1 : Solde de la balance commerciale dans quelques pays de l'UE en 2014 en milliards d'euros (source : Insee.fr)

 

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Document 2 : les échanges bilatéraux de la France (Insee.fr)

 

En 2014, les exportations de biens se stabilisent (+ 0,1 %, après - 1,2 % en 2013), à la faveur d'une fin d'année mieux orientée. Elles sont tirées par les véhicules automobiles, la chimie et les machines, grâce au rebond des ventes vers l'UE. Les livraisons aéronautiques et de produits de luxe, moins sensibles aux à-coups conjoncturels, restent dynamiques. À l'inverse, les exportations agricoles et les produits pharmaceutiques reculent fortement. En 2014, les ventes à destination des pays de l'Union européenne se redressent (+ 1,2 %, après - 0,5 %), notamment vers l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Allemagne, où l'activité économique est plus ferme, mais reculent fortement vers la Belgique. La bonne tenue des ventes aux nouveaux États membres est soutenue par l'automobile, les machines, les matériels électriques, en particulier vers la Pologne, et les livraisons aéronautiques vers la Hongrie. En revanche, la baisse des exportations vers les pays tiers (hors UE) se poursuit. Ce mouvement affecte l'ensemble des zones, à l'exception de l'Asie, où les livraisons aéronautiques sont dynamiques. La forte dépréciation du rouble par rapport à l'euro et la mise en œuvre de l'embargo russe en août 2014 renforcent la baisse des ventes vers la Russie. Vers l'Afrique, les exportations subissent le contrecoup des livraisons exceptionnelles à la Lybie de 3 airbus en 2013. À l'inverse, celles à destination des États-Unis augmentent, dans un environnement marqué par la dépréciation de l'euro face au dollar et une croissance américaine plus forte qu'en Europe.

La baisse des importations de biens se prolonge en 2014 (-1,3%, après -2,3%), en raison principalement de la chute des approvisionnements énergétiques. Les achats en provenance de l'Union européenne se replient à nouveau, mais à un moindre rythme (- 0,8 %, après - 2,1 %) avec des évolutions contrastées selon les pays. Le recul des achats au Royaume-Uni, à l'Espagne et à l'Allemagne est atténué par la reprise des importations depuis les nouveaux États membres et la Belgique. Le reflux des importations depuis les pays tiers persiste. Il est particulièrement marqué avec les pays d'Europe hors UE, du fait de la chute des approvisionnements en produits pétroliers auprès de la Norvège, de la Russie et du Kazakhstan. Le recul des importations depuis l'Amérique se poursuit en lien avec le repli des achats aéronautiques et de pétrole raffiné depuis les États-Unis. En Afrique, le reflux des achats concerne surtout les hydrocarbures naturels. En revanche, les importations depuis l'Asie renouent avec la croissance, soutenues par les achats de produits textiles et d'habillement à la Chine et à l'Inde. La croissance des importations ralentit nettement depuis le Proche et le Moyen-Orient. En effet, les approvisionnements énergétiques reculent depuis les pays du Golfe, à l'exception de l'Arabie saoudite.

 

Document 3 : Les origines du déficit extérieur de la France, l’économiste, 22 juillet 2014

 

La balance commerciale de la France est déficitaire depuis près de 10 ans. Plusieurs facteurs sont à l'origine de cette situation dégradée. La raison fondamentale est avant tout une perte de compétitivité de la France (voir bulletin). Toutefois, il existe également des raisons structurantes liées aux caractéristiques de la stratégie française en termes d'exportations. Il convient dès lors d'identifier ces facteurs participant à la situation dégradée dans laquelle la France se trouve : spécialisation industrielle, orientation géographique des exportations, et enfin un appareil productif inadapté à l'environnement né de la globalisation économique. [...]

Evolution de la spécialisation sectorielle

L'architecture du commerce international a fortement évolué depuis une quinzaine d'années. En tant que grand pays industrialisé fortement intégré dans l'économie mondiale, la France a également connu ces évolutions. Globalement, et de façon forcément caricaturale, les grandes évolutions du commerce international sont, d'une part (1) l'intensification de la concurrence avec l'émergence de nouveaux acteurs majeurs (Chine, Inde, etc.), d'autre part (2) une ouverture accrue des marchés et une augmentation des échanges, en partie liée à l'internationalisation et à la segmentation des processus de production.

Traditionnellement, la stratégie française était d'abandonner les productions à faible valeur ajoutée et intensifs en main d'œuvre peu qualifiée (typiquement le textile-habillement) pour se spécialiser dans les industries du savoir à forte valeur ajoutée. L'un des postulats sous-jacents à cette stratégie était que les pays émergents, auxquels étaient laissées les activités à faible valeur ajoutée, resteraient cantonnés à ce rôle dans un contexte d'entrée dans un monde post- industriel dans lequel la France pourrait faire preuve de son "génie" (au sens propre du terme) national, et ainsi créer de la valeur. Or, et à supposer que cette situation se soit réalisée, force est de constater que l'environnement administratif, légal et fiscal n'a pas réussi à rendre possible cette montée en puissance de la compétitivité française sur laquelle pèse trop de contraintes. [...]

Avec le temps, la structure des exportations françaises s'est déséquilibrée en faveur de quelques secteurs. En effet, à titre d'exemple, 40% des exportations de haute gamme sont concentrées sur la seule industrie aéronautique. Ce résultat souligne certes la performance de ce secteur, mais cela indique également en creux la faiblesse relative des autres secteurs. Parallèlement, les principaux partenaires commerciaux (principalement en Europe) ont conservé une structure plus équilibrée.

 

DROIT

 

La société Swim and clean vend et entretient des piscines depuis plus de 20 ans. Cette entreprise fait des bénéfices chaque année de l’ordre de 500 000 euros. Eric est commercial pour Swim and clean depuis 5 ans. De son côté, Alain travaille pour un vendeur de Spa, Spa’malin depuis 3 ans. Alain sait de source sûre que le chiffre d’affaires de la société est en constante augmentation (entre 5 et 10 % par an). Eric et Alain quittent en même temps leurs entreprises respectives et décident de créer une SARL, Nager et Buller, dont l’objet social est la vente ainsi que l’entretien de piscines et de spas. Ils apportent chacun 5000 euros ainsi que leurs compétences respectives. Ils remplissent toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société.

Les débuts sont difficiles, et, lors de la réalisation des devis auprès de leurs clients Eric et Alain mettent en cause la qualité des piscines de Swim and clean en affirmant que les systèmes de filtrage sont défectueux. Ils expliquent également que les clients de Spa’malin sont rarement livrés dans les délais et que les spas comportent des défauts. Deux ans après la création de Nager et Buller, la société swim and clean observe une baisse significative de ses bénéfices tandis que Spa’malin voit son chiffre d’affaires nettement reculer.

 

1. Qualifiez juridiquement les faits

2. Le contrat de société est-il valable ? Justifiez

3. Les sociétés Swim and clean et Spa’malin peuvent-elles engager la responsabilité de la SARL Nager et buller ? Justifez

 

Annexe 1 :

Article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».

 

Annexe 2 :

Article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

 

Annexe 3 : Action en concurrence déloyale (Source : www.propriete-intellectuelle.net)

La concurrence déloyale se définit comme l'ensemble de procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice à un concurrent.

Pour la jurisprudence, la concurrence déloyale doit être rattachée à la responsabilité civile. En matière de concurrence déloyale, sont considérés comme des actes fautifs :

 

• L’imitation

• Le dénigrement

• La désorganisation de l'entreprise concurrente,

• Le parasitisme

 

Il est nécessaire de réunir les trois éléments, à savoir une faute, un dommage et un lien de causalité pour mettre en œuvre la responsabilité civile d’un concurrent.

Fin de l'extrait

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