L'intervention de l'Etat - Chapitre 8 - Première

L'intervention de l'Etat - Chapitre 8 - Première

Dans l’histoire de nos sociétés, l’intervention économique de l’État a été plus ou moins prégnante. Elle trouve sa légitimité dans les défaillances et imperfections du marché qui soit ne peut offrir le bien, soit le produit de manière non efficiente. La question se pose cependant de déterminer le niveau et les modalités d’intervention qui vont de la simple régulation à l’intervention directe.

Dans une première partie, vous vous interesserez à la légitimité de l’intervention de l’État (I), avant d’expliquer comment l’État est acteur sur le marché des biens et services (II).

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L'intervention de l'Etat - Chapitre 8 - Première

Le contenu du document

 

I. LA LEGITIMITE DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT

1. Les fonctions régaliennes

Ces fonctions correspondent à la conception d’un « État-gendarme », dans la logique d’une intervention minimale de l’État. 

Ce sont les fonctions que l’État est seul, historiquement, à assurer :

· La sécurité intérieure (police)

· La sécurité extérieure (armée)

· La justice

2. Les défaillances du marché

Il est admis que l’État intervienne en cas de défaillances du marché, c’est-à-dire une situation dans laquelle, pour des raisons techniques, la régulation par le marché se révèle impossible ou inadéquate.

· Lorsque certaines productions ont le caractère de bien collectif

· Lorsque certaines activités entraînent des externalités

· Lorsqu’il y a une situation de monopole naturel

3. Les imperfections du marché

Ces imperfections perturbent le fonctionnement de la concurrence sur le marché.

Les entreprises peuvent chercher à réduire l’intensité concurrentielle. L’intervention de l’État est donc également légitime dans les cas suivants :

· Lorsqu’il y a une asymétrie de l’information

· Lorsqu’il y a entente illicite

 


II. L’ÉTAT ACTEUR SUR LE MARCHE DES BIENS ET SERVICES

1. Par une politique de la concurrence

L’objectif de l’État est de donner un cadre économique favorable aux échanges, en assurant le respect des règles de fonctionnement du marché.

Les situations suivantes sont donc surveillées de très près, et donnent lieu à des condamnations (en cas d’entente illicite ou d’abus de position dominante) ou des restrictions éventuelles (dans le cas d’une concentration).

· L’entente entre offreurs

· L’abus de position dominante

· La concentration

2. Par la mise en place d’autorités administratives indépendantes (AAI)

Toutes les AAI sont dotées de pouvoirs juridiques et d’attributions administratives. Elles exercent les pouvoirs classiques d’avis, de proposition, de sanction, de nomination et parfois de réglementation.

On distingue trois grands domaines d’intervention des autorités administratives indépendantes :

· La défense des droits des administrés

· La régulation de l’économie

· L’information et la communication

3. Par la production de services publics et les entreprises publiques

· Les services publics : Un service public est une activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. 

· Les entreprises publiques : Les entreprises publiques sont des entreprises dont l’État détient plus de 50 % du capital.

 


III. LEXIQUE 

Fonctions régaliennes 

Défaillance du marché 

Bien collectif 

Effet externe, ou externalité 

Imperfections du marché 

Asymétrie de l’information 

Entente

Abus de position dominante 

Concentration

AAI

Service public 

Entreprise publique

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