Correction Bac Blanc Economie Droit - Bac STMG

Correction Bac Blanc Economie Droit - Bac STMG

Voici la correction du Bac Blanc STMG d'Economie Droit !

Pour rappel, le sujet d'Economie portait sur le chapitre "La mesure de la production et ses limites". En Droit, il s'agissait du chapitre "Qu'est-ce qu'être responsable ?". Pour chacune des parties, vous deviez répondre à quelques questions à propos de textes et de vos connaissances.

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Correction Bac Blanc Economie Droit - Bac STMG

Le contenu du document

 

Chapitres qu’il fallait réviser : 

- Economie : La mesure de la production et ses limites (programme de première mais essentiel pour une bonne compréhension des chapitres étudiés en terminale). Le sujet pourra également être repris après l’étude des derniers chapitres de terminale consacrés à la croissance soutenable et permettra une approche différente du sujet.

- Droit : Qu’est-ce qu’être responsable ?

 

CORRECTION PARTIE ECONOMIE

1. Le Produit intérieur brut mesure la richesse créée dans un pays. On le calcul en faisant la somme des valeurs ajoutées créées par l’ensemble des unités productives produisant sur un territoire, quelle que soit la nationalité de ces unités productives. Le calcul du PIB chaque année permet de mesurer la croissance c'est-à-dire l’augmentation durable de la création de richesses dans un pays pendant une période donnée. Il faut cependant être vigilant à l’augmentation des prix qui peut venir fausser cette mesure. Le PIB à prix courant ou nominal est faussé par l’inflation, si les prix augmentent, le PIB augmente automatiquement. Au contraire, pour avoir des données qui ne soient pas faussées, on calculera alors le PIB à prix constant ou réel en partant d’une année de référence.

Il convient également de distinguer PIB marchand et PIB non marchand. Le PIB marchand mesure la production des sociétés non financières (entreprises) et des sociétés financières, c’est-à-dire les agents économiques qui ont un but lucratif. Le PIB non marchand mesure la production des administrations (à but non lucratif, elles produisent des services non marchands) qui ne peut pas être calculé à partir du chiffre d’affaires. 

 

2. La production et la vente de cannabis sont illicites en France. Il s’agit donc d’une activité qui appartient à l’économie souterraine comme toutes les activités illégales (trafic de drogue…) ou les activités légales mais non déclarées (travail au noir). L’économie souterraine n’est pas comptabilisée, la production et la commercialisation de cannabis ne peuvent donc contribuer à l’augmentation du PIB en France contrairement aux pays où cette activité est légale comme aux Pays-Bas par exemple. Au-delà du débat sociétal qui entoure cette question (santé public, dépendance…), l’argument économique peut donc constituer un argument en faveur de la légalisation du cannabis !

 

3. Le PIB comporte de nombreuses limites :

C’est tout d’abord un outil quantitatif imparfait car il ne mesure pas un certain nombre de productions. Il ne prend pas en compte le travail domestique et les productions personnelles (jardinage…). Il ne prend pas non plus en considération l’économie souterraine (activité illégale ou travail au noir) qui peut constituer pourtant un pourcentage non négligeable du PIB (A illustrer à l’aide de l’annexe 1 du document 3).

 

4. La seconde limite tient dans son caractère strictement quantitatif : le PIB n’est pas un outil qualitatif. Il ne mesure pas le bien-être, il ne rend pas non plus compte des inégalités dans un pays puisque même le PIB par habitant ne constitue qu’une moyenne qui ne mesure pas les écarts de pouvoir d’achat au sein d’une population.

 

5. Le PIB permet-il de mesurer le bien-être ? (Plan détaillé)

Si le PIB croit dans nos pays développés (sauf en de très rares occasions), la question du bien-être est beaucoup plus complexe. Principal indicateur économique, permettant de mesurer la richesse d’un pays, le PIB est un indicateur quantitatif. Le bien-être quant à lui repose sur des critères qui ne sont pas strictement économiques, comme le développement personnel, l’existence du lien social, le sentiment de justice sociale (…) et suppose une appréciation subjective qui s’intéresse au bonheur. Le PIB permet-il dans ce cas de mesurer le bien-être ? La réponse est négative : le PIB ne permet pas de mesurer le bien être (I), La mesure de ce dernier suppose donc d’autres indicateurs (II).

 

I. Le PIB ne permet pas de mesurer le bien-être

Le PIB est un outil indicatif qui ne prend pas en considération :

- La répartition des richesses au sein de la population

- Les conséquences négatives (externalités) de la production de richesses : pollution, dégradation des ressources naturelles…

- Les activités non-rémunérées

- L’existence ou non du lien social dans une société

Le PIB ne constitue pas le révélateur du bien être d’une société

 

II. La nécessité d’autres indicateurs pour mesurer le bien-être 

Afin de mesurer le bien-être il faut donc s’intéresser à d’autres indicateurs et surtout que ces derniers deviennent des références afin de comparer la situation des différents pays :

- Le PIB vert et l’empreinte écologique ;

- L’IDH

Il faut également envisager d’autres modèles : croissance soutenable, économie solidaire et prendre en considération le développement (santé, éducation…).

 

CORRECTION DE LA PARTIE DROIT

1. Qualifiez juridiquement les faits.

 

Éric Amal a subi un préjudice causé par le chien dont Jenny avait la garde. Il a en effet été blessé, un objet dont il était propriétaire a été détruit et il n’a pu se présenter ni aux épreuves du baccalauréat, ni au concours d’entrée de l’école qu’il prévoyait d’intégrer. C’est donc la question de la responsabilité de Jenny Suipourien qui se pose, sachant qu’Éric n’a pas écouté les mises en garde de la jeune fille.

2. Éric a-t-il subi un/des dommage(s) juridiquement réparable(s) ? Justifiez.

 

Le droit reconnaît l’existence de différents  types de dommages :

Les dommages corporels résultent d’une atteinte à l’intégrité physique de la victime ;

Les dommages matériels résultent d’un appauvrissement ou d’un manque à gagner pour la victime ;

Les dommages moraux résultent d’une atteinte à des droits non pécuniaires de la victime (atteinte à l’honneur…).

En l’espèce, Éric a subi un dommage corporel car il a été blessé et est resté un mois à l’hôpital du fait de l’attaque. Il a également subi des dommages matériels (destruction de son i-pod). Enfin, son hospitalisation l’a empêché de passer ses examens : il s’agit, a priori, d’un manque à gagner.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un dommage donne lieu à sa réparation. Ce dernier doit présenter : 

Un caractère légitime : le dommage doit être juridiquement protégé, il ne nuit pas à l’ordre public ;

Un caractère direct, le dommage doit résulter directement du fait générateur de la responsabilité ;

Un caractère personnel : le droit d’agir en justice est limité à la personne qui a subi le dommage (victime directe ou par ricochet) ;

Un caractère certain : le dommage doit avoir été subi par la victime. Les dommages futurs sont également indemnisés dans la mesure où ils ne sont pas hypothétiques.

En l’espèce, les blessures subies et la destruction de son i-pod remplissent les quatre conditions. Le caractère juridiquement réparable du manque à gagner/ perte de la chance de passer son bac et de s’inscrire dans l’école qu’il envisageait dépend de leurs caractères certains. En cela, Éric peut s’appuyer sur ses excellents résultats scolaires et sa condition de sportif pour qualifier le dommage de futur et pas simplement d’hypothétique.

 

3. Quelles règles juridiques peuvent être invoquées par Eric pour faire réparer le(s) dommage(s) subi(s).

 

L’article 1240 fonde la responsabilité civile délictuelle : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

 

L’article 1242 fonde notamment la responsabilité du fait d’un objet dont on a la garde : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». 

 

En l’espèce, Éric a subi un préjudice qui a été causé par un animal (considéré comme un objet en droit français dans le cadre de la responsabilité civile) dont Jenny avait la garde. Il est donc fondé à engager la responsabilité de cette dernière.

 

4. Quels arguments juridiques peut-utiliser Jenny pour se défendre ?

 

Jenny peut invoquer deux arguments principaux :

- La garde de l’animal ne lui a pas été transférée, celui-ci était en réalité toujours sous la responsabilité de ses propriétaires (annexe 3). Cet argument est discutable.

- Éric a lui-même commis une faute en ne prêtant pas attention aux recommandations de Jenny. Celle-ci peut alors invoquer la faute de la victime pour s’exonérer partiellement voire totalement de sa responsabilité.

Fin de l'extrait

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