Correction Bac Blanc #2 d'Eco Droit - Bac STMG

Correction Bac Blanc #2 d'Eco Droit - Bac STMG

Retrouvez le corrigé d'Eco-Droit, dernière épreuve de notre opération Bac Blanc #2. Pour mieux comprendre la correction, n'hésitez pas à téléchargez le sujet d'Eco Droit.

Vous deviez réaliser une étude de documents sur "Des échanges internationaux multipolaires" (économie) et "La concurrence" et "La responsabilité civile" (droit).

Correction Bac Blanc #2 d'Eco Droit - Bac STMG

Le contenu du document

 

ECONOMIE

 

Question 1 : 

Balance commerciale : La balance commerciale est un document comptable qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés. On parle d’excédent commercial lorsque les exportations excédent les importations et de déficit commercial lorsque les importations sont supérieures aux exportations.

 

Balance des paiements : La balance des paiements récence l'ensemble des transactions économiques internationales que les agents économiques d’un Etat ont réalisées avec ceux du reste du monde. La balance des paiements est toujours équilibrée.

 

Question 2 :

Le solde de la balance commerciale est hétérogène au sein de l’Union européenne. Certains pays sont très excédentaires (Allemagne, Pays-Bas, Italie, Irlande) d’autres fortement déficitaires (Royaume-Uni, France, Espagne et Grèce). Les autres pays ont une balance commerciale relativement équilibrée. (Utilisez les chiffres)

 

 

Question 3 (Cf. document 3) :

Les points forts de la France : les produits agricoles, l’aéronautique, les produits pharmaceutique, les produits de luxe (cosmétique et la parfumerie), les services (le tourisme) (illustrez).

Les points faibles : la consommation énergétique et les matières premières, les produits manufacturés, les produits électroniques (illustrez).

 

Question 4 :

La France connaît un déficit du commerce extérieur chronique (plus de 48 milliards de déficit pour le commerce extérieur de marchandises en 2016). Comment réduire le déficit du commerce extérieur ? Afin de réduire ce déficit, il faut lutter contre ses causes principales. Il faut donc améliorer la compétitivité (I) et modifier la structure même de nos exportations (II).

I. Améliorer la compétitivité

Améliorer la compétitivité prix : baisse du coût du travail, augmentation de la productivité, investissement…

Améliorer la compétitivité hors prix : innovation, investissement, R et D…

II. Modifier la structure des exportations et des importations

Réduire la dépendance énergétique

Rééquilibrée la structure des exportations

Développer les exportations vers les pays émergents

 

DROIT

 

Question 1 :

Eric était salarié de la société Swim and clean tandis que Alain était salarié de la société Spa’malin. Tous deux étaient donc liés à leurs employeurs par des contrats de travail. Eric et Alain démissionnent. Ils concluent ensemble un contrat de société et sont associés. Ils ont créé une société à responsabilité limitée qu’ils ont immatriculée régulièrement. Cette dernière a donc la personnalité morale. Lors des rencontres avec les clients, Eric et Alain dénigrent (concurrence déloyale ?) leurs anciens employeurs. Les sociétés Sim and clean et Spa’malin ont toutes deux subi un préjudice et souhaitent engager la responsabilité de Nager et Buller.

 

Question 2 : 

Le contrat de société est un contrat spécifique qui doit remplir un certain nombre de conditions pour être valable.

Il doit remplir les conditions générales de validité des contrats à savoir :

Un consentement libre et éclairé des parties. Ce consentement ne doit pas être vicié (erreur ; dol ; violence) ;

La capacité des parties ;

Un objet certain et licite ;

Une cause licite (n’est plus une condition pour les contrats conclus à partir du 1er octobre 2016)

En l’espèce les conditions générales sont respectées.

Le contrat de société doit également remplir des conditions spécifiques prévues à l’article 1832 du c. civ. :

Une pluralité d’associés

Des apports de la part de chaque associé

La participation aux bénéfices et aux pertes 

La jurisprudence est venue ajouter une autre condition : l’affectio societatis c'est-à-dire la volonté pour les associés de collaborer.

En l’espèce les conditions spécifiques semblent également réunies :

Eric et Alain sont deux associés ;

Ils ont tous deux fait un apport en numéraire (5000 euros) ainsi qu’en industrie (compétences) ;

Rien n’indique qu’ils n’ont pas prévu de participer aux bénéfices et aux pertes ;

En combinant notamment leurs compétences respectives au sein de la société, on voit qu’ils ont une véritable volonté de collaborer (affectio societatis).

Les conditions de validités sont remplies, le contrat de société est donc valable.

 

Question 3 :

Lorsqu’une personne estime être victime de concurrence déloyale elle peut engager la responsabilité civile de la personne à l’origine de cette concurrence déloyale.

La responsabilité civile délictuelle (article 1240 du c. civ.) suppose la réunion de conditions cumulatives :

Une faute

Un dommage

Un lien de causalité

On parle de concurrence déloyale pour désigner « l'ensemble de procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice à un concurrent ». L’imitation, le dénigrement, la désorganisation de l'entreprise concurrente, le parasitisme sont des exemples de procédés constitutifs de concurrence déloyale.

 

En l’espèce : 

Les sociétés Swim and clean et Spa’malin ont subi un préjudice matériel : perte de bénéfice ou diminution du chiffre d’affaires

La société Nager et Buller a commis une faute (par l’intermédiaire d’Eric et d’Alain) en dénigrant leurs anciens employeurs ce qui constitue un procédé de concurrence déloyale.

Les sociétés swim and clean et Spa’malin ont subi leurs préjudices suite au début d’activité de la société nager et buller et après avoir été dénigrées.

 

La concurrence déloyale semble donc caractérisée et les deux sociétés sont fondées à engager la responsabilité civile délictuelle de nager et buller. Elles peuvent demander la réparation du préjudice (cessation du dénigrement ; dommages et intérêts).

Fin de l'extrait

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