Chapitre 10 : La nécessité d'une régulation mondiale des échanges - Economie - Terminale

Chapitre 10 : La nécessité d'une régulation mondiale des échanges - Economie - Terminale

digiSchool Bac STMG te propose ce cours gratuit d'économie niveau Terminale, rédigé par un professeur, sur la nécessité d'une régulation mondiale des échanges.

Face aux accords régionaux, aux tentations protectionnistes et aux diverses pratiques commerciales, la nécessité de réguler les échanges apparait comme une évidence (I). Les Etats ont ainsi créé une organisation internationale, l’OMC, afin d’assurer cette mission. Après avoir présenté l’Organisation mondiale du commerce (II), nous définirions les missions  qui lui ont été confié (III) avant de nous intéresser à son fonctionnement (IV) et aux défis qu’elle doit relever (V.)

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Document rédigé par un prof Chapitre 10 : La nécessité d'une régulation mondiale des échanges - Economie - Terminale

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I. UNE REGULATION NECESSAIRE

Si les Etats sont égaux en droit, la réalité fait apparaître des inégalités politiques, économiques, historiques ou géographiques qui ont des conséquences sur le poids des Etats dans le commerce international. Le libre-échange ne profite donc pas à tous les pays de la même manière :

  • Les pays développés [...]
  • Les pays émergents [...]
  • Les Pays les moins avancés (PMA) [...]

 

[...] 


II. UNE REGULATION ASSUREE PAR L’OMC : PRESENTATION GENERALE

Dès 1947, les Etats développés signent un accord, le GATT (accord général sur les tarifs et le commerce, General Agreement on Tarif and Trade) afin de libéraliser les échanges. Les 23 Etats membres s’engagent à réduire les barrières tarifaires (droit de douanes) ainsi que les barrières non tarifaires pour les marchandises et à respecter le principe de la nation la plus favorisée. Les exceptions restent cependant nombreuses : subventions aux produits agricoles, différence de traitement pour les pays en voie de développement...

[...]


III. LES MISSIONS DE L’OMC

Les missions de l’OMC sont nombreuses :

  • Permettre le développement du libre-échange [...] 
  • S’assurer de la bonne application des accords de libre-échange [...] 
  • Evaluer les politiques commerciales [...] 
  • Faciliter l’adhésion de nouveaux Etats [...] 
  • Arbitrer les différents commerciaux [...] 

 


IV. LE FONCTIONNEMENT DE L’OMC

1. Les principes fondamentaux

Les Etats membres s’engagent à respecter un certain nombre de principes dans leurs relations commerciales en particulier
[...] 

2. Le principe de la nation la plus favorisée 

Il s’agit ici de l’affirmation d’une égalité de traitement entre les Etats membres. Un Etat qui accorde des conditions favorables à un partenaire commercial doit en faire bénéficier les autres Etats membres de l’organisation.

[...]

3. Le principe du traitement national

A partir du moment où un produit a été admis sur le marché intérieur, celui-ci doit être traité comme les produits nationaux. Le paiement par les produits importés de droit de douane n’est pas contraire à ce principe qui ne s’applique qu’une fois que le produit concerné a pénétré sur le marché.

[...]

4. Les cycles de négociations

Le GATT puis l’OMC ont facilité la création d’un cadre de négociation pour les Etats, les rounds de négociations, qui doivent permettre d’aboutir à de nouveaux accords encadrant le commerce international en favorisant la libéralisation des échanges. 

[...]

5. L’ORD

L’organe de règlement des différends est une institution unique dont l’objet est de régler les contentieux commerciaux des Etats membres. Plus de 400 différends ont ainsi été soumis à l’ORD entre 1995 et 2011. 

[...]


V. LES DEFIS DE L’OMC

1. L’Enlisement des négociations. 

L’OMC est fondée sur le principe de l’unanimité et du consensus. Les négociations sont donc laborieuses et ce à plusieurs niveaux :

  • Lorsqu’un Etat souhaite devenir membre de l’OMC [...] 
  • Les dernières années ont révélé l’opposition de plus en plus marquée entre pays du Nord et pays du Sud [...] 

 

2. Le protectionnisme 

Si le GATT et l’OMC ont réduit les barrières tarifaires, les Etats utilisent aujourd’hui de plus en plus des mesures déguisées (normes sanitaires ou environnementales, subventions) afin de protéger leurs économies.

[...] 

3. Engorgement du système de règlement des différends.

 L’ORD est victime de son succès. Les différends soumis à cette juridiction sont de plus en plus nombreux. Ce chiffre croissant montre à la fois la confiance que les pays accordent à l’organisation pour régler leur différends, mais illustre aussi les regains protectionnistes des Etats membres. 

[...]

Fin de l'extrait

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