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Sujet d'économie-droit - Bac STMG Métropole 2014

Sujet d'économie-droit - Bac STMG Métropole 2014

Voici le sujet d'économie-droit pour le baccalauréat 2014 STMG, distribué aux élèves de terminale de Métropole.

Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée.

Sujet d'économie-droit - Bac STMG Métropole 2014

Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
Répondre aux 10 questions Voir tous les Quiz de Droit

Le contenu du document

DROIT 10 points

À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.

Situation juridique

Marie Dupond est titulaire du BTS Assistant de manager. Tout juste diplômée, elle a été embauchée en tant qu’Assistante ressources humaines dans une PME, Flexitube SA, sous-traitante de l’industrie automobile. Elle a signé son contrat le 10 août 2012.

Un collègue de Marie Dupond, également Assistant ressources humaines, embauché un mois après elle, perçoit une rémunération supérieure à la sienne de 30%. Le contrat de travail de ce collègue, embauché au même échelon, à un niveau d’agent de maîtrise, mentionne des tâches et des responsabilités comparables à celles qui sont confiées à Marie. Cette dernière s’étonne d’être moins rémunérée pour un travail équivalent.

En qualité d’Assistante ressources humaines, Marie a accès aux fiches de poste et rien dans celle de son collègue ne semble justifier une telle différence. Outrée de cette inégalité de traitement, elle décide de se défendre.

Questions

1. Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à Flexitube – SA.

2. Identifiezle(s)problème(s)juridique(s)quisepose(nt).

3. Présentez et expliquez les conditions dans lesquelles l’employeur de Marie serait fondé juridiquement à pratiquer des différences de salaires entre Marie et son collègue.

4. Identifiez les arguments juridiques qui permettront à Marie de faire valoir ses droits auprès de son employeur.

5. Déterminez à quelle partie incomberait la charge de la preuve. 

Fin de l'extrait

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