Sujet bac STMG droit - Pondichéry 2015

Sujet bac STMG droit - Pondichéry 2015

Découvrez le sujet de droit du Baccalauréat 2015 filière Sciences et technologies du management et de la gestion de Pondichéry. Cette épreuve est liée au bac d'économie et dure 3 heures.

Ce sujet compte pour 10 points. Vous devrez répondre à une série de questions sur une situation juridique précise. Cette situation est celle de M. Duchemin qui manque un rendez vous important pour son entreprise, car il est coincé dans les bouchons dans la voiture de l'entreprise de transports Express Pro.

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Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
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Le contenu du document


Questions

Qualifiez juridiquement les faits et les dommages

Montrez que ces différents dommages présentent un caractère juridqieument réparable

identifiez les règles juridiques applicables à la réparation de ces dommages

Indiquez les arguments juridiques que M.Duchemin pourrait utiliser pour être indemnisé.

 

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Les avis sur ce document

Philing
5 5 0
20/20

Top je vais tout de suite m'entrainer avec ce sujet Merci beaucoup

par - le 18/04/2015

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