Sources du droit objectif - Partie I

Sources du droit objectif - Partie I

Cours de droit sur les sources du droit.

Sources du droit objectif - Partie I

Le contenu du document

  • Chaque institution son type de texte
  • Le droit international s'élaboore dans les traités
  • Les sources de droit n'ont pas toutes la même valeur
  • La coutume
  • La jurisprudence
  • La doctrine
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