NĂ©gociation collective

NĂ©gociation collective

Pour Ă©viter, le plus possible, la naissance de conflits prĂ©judiciables au climat social et au bon fonctionnement des entreprises, le droit du travail a prĂ©vu la mise en place de procĂ©dures de nĂ©gociation collective entre syndicats de salariĂ©s et employeurs. Cette nĂ©gociation collective est Ă  l’origine de progrĂšs importants pour les salariĂ©s, en matiĂšre sociale.

NĂ©gociation collective

Le contenu du document

  • La nĂ©gociation collective au niveau des branches professionnelles
  • Les deux catĂ©gories de convention collective
  • La nĂ©gociation au niveau de l’entreprise : les conventions ou accords d’entreprise
  • La place des conventions collectives dans les sources du droit du travail
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