Négociation collective

Négociation collective

Pour √©viter, le plus possible, la naissance de conflits pr√©judiciables au climat social et au bon fonctionnement des entreprises, le droit du travail a pr√©vu la mise en place de proc√©dures de n√©gociation collective entre syndicats de salari√©s et employeurs. Cette n√©gociation collective est √† l’origine de progr√®s importants pour les salari√©s, en mati√®re sociale.

Négociation collective

Le contenu du document

  • La n√©gociation collective au niveau des branches professionnelles
  • Les deux cat√©gories de convention collective
  • La n√©gociation au niveau de l’entreprise : les conventions ou accords d’entreprise
  • La place des conventions collectives dans les sources du droit du travail
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