L'exécution du contrat - Cours droit - Première STMG

L'exécution du contrat - Cours droit - Première STMG

digiSchool vous propose  ce nouveau cours de droit, consacré à l'exécution du contrat. Ce cours au programme de première STMG, a été écrit par un professeur de droit.

La première partie de ce cours de droit revient sur les effets du contrat, avec l'effet obligatoire et l'effet relatif du contrat. Ensuite, vous verrez ce qu'il se passe en cas d'inexécution du contrat,  les différents recours et le cas particulier du contrat synallagmatique.

Consultez et téléchargez gratuitement ce cours de droit pour première STMG.

L'exécution du contrat - Cours droit - Première STMG

Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
Répondre aux 10 questions Voir tous les Quiz de Droit

Le contenu du document

 

 

Selon l’article 1101 du Code Civil, un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose.

L’obligation de donner est l’obligation de transférer la propriété d’un bien, l’obligation de faire est l’obligation d’exécuter une prestation et l’obligation de ne pas faire est l’obligation de s’engager à ne pas exécuter une prestation.

Les parties au contrat s’engagent donc à réaliser une obligation. Pourtant, il peut arriver que l’une des parties ne puisse pas ou ne veuille pas remplir son obligation. L’autre partie peut alors réclamer l’exécution de l’engagement par différents moyens.

Cette étude portera sur les effets du contrat et sur les conséquences juridiques en cas de non- exécution du contrat.

I. LES EFFETS DU CONTRAT

1. L’effet obligatoire du contrat

 

2. L’effet relatif du contrat

II. L’INEXECUTION DU CONTRAT

1.Les recours

a. L’exécution forcée 

 

b. L’exécution par équivalent

c. L’astreinte

d. La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle

2. Le cas particulier de l’inexécution d’un contrat synallagmatique

a. L’exception d’inexécution

b. La résolution judiciaire du contrat

c. La théorie des risques

III. CONCLUSION 

Fin de l'extrait

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