Les sources du droit - 1ère

Les sources du droit - 1ère

digiSchool vous propose ce cours de droit gratuit consacré aux sources du droit, l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné.

Grâce à cette fiche de cours de droit, vous assimilerez facilement les éléments essentiels de ce chapitre au programme de Première STMG : les différentes sources de droit (sources internationnales, droit européen et sources nationales) et leur hiérarchie avec le principe et le contrôle.

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Les sources du droit - 1ère

Le contenu du document

 

 

I. INTRODUCTION


II. LES DIFFÉRENTES SOURCES

Le droit prend sa source dans un ensemble de règles écrites et non écrites.

Dans nos pays de droit écrit, les principales sources sont des textes tels que les traités internationaux, la constitution, les lois, ... Mais il existe aussi des sources non écrites qui sont : la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence etc.

1. Les sources internationales

Chaque Etat possède son propre système juridique qui s’applique sur un territoire donné. Mais les êtres humains sont mobiles et les échanges de biens et de services sont en constant développement.

2. Le droit européen

Ce droit est particulier car il prime sur le droit national des états. Ce sont des règles auxquelles tous les états européens adhèrent démocratiquement.

Le droit européen ou communautaire peut être divisé en deux sources essentielles : le droit originaire (ou primaire) et le droit dérivé.

3. Les sources nationales

Les sources du droit national sont extrêmement nombreuses et variées car elles émanent de différentes autorités. Elles sont également évolutives afin de s’adapter à l’évolution économique et sociale de la société.

  • Les sources écrites : La Constitution, la loi, les textes réglementaires
  • Les sources non écrites : La coutume, la jurisprudence, la doctrine

 


III. LA HIÉRARCHIE DES SOURCES DE DROIT

1. Le principe

Nous avons vu qu’il existe une grande variété de normes constituant les sources du droit. Pour éviter un conflit entre ces textes, il faut établir une hiérarchie qui est la suivante :

  • la Constitution (elle est au sommet de la hiérarchie)
  • les conventions internationales (elles doivent respecter la Constitution)
  • le droit européen
  • les lois
  • es règlements (décrets/arrêtés)
  • les conventions et accords collectifs
  • les coutumes et les usages
  • la jurisprudence

 

2. Le contrôle de la hiérarchie des sources

Le contrôle de la hiérarchie des sources peut prendre plusieurs formes, tant les sources sont variées et nombreuses.

Le contrôle peut porter sur la constitutionalité, la conventionalité ou la légalité des normes.

  • Le contrôle de la constitutionalité
  • A l’occasion de procès, les tribunaux administratifs et judiciaires vérifient l’application des traités, des lois et des règlements.
  • Le contrôle du droit européen

 

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