Les relations entre le droit et l'entreprise - Fiche de r√©vision √Čco-droit- Bac STMG

Les relations entre le droit et l'entreprise - Fiche de r√©vision √Čco-droit- Bac STMG

Ce document est une fiche de r√©vision du chapitre de droit : "Les relations entre le droit et l'entreprise". Gr√Ęce √† cette fiche vous pourrez retenir les notions cl√©s et mieux pr√©parer l'√©preuve d'√©co-droit pour le Bac STMG. Vous pouvez t√©l√©charger gratuitement cette fiche de r√©vision en bas de page et la partager avec vos camarades de classe.¬†

Les relations entre le droit et l'entreprise - Fiche de r√©vision  √Čco-droit- Bac STMG

Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
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Le contenu du document

 

 Eco-Droit : chapitre 1 
Les relations entre le droit et l'entreprise

 

 

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un 
concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et 
des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette 
unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des 
imp√īts… Il est donc n√©cessaire de lui donner une dimension juridique. √Ä cet effet, le¬†
droit propose une approche de la notion d'entreprise qui lui est propre. 

 

 

Le cours de cette fiche comprend trois parties qui sont les suivantes : 

 

  • 1. Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ?
  • 2. Quelles sont les structures concern√©es par le ¬ę droit de l'entreprise ¬Ľ ?
  • 3. Comment le droit prot√®ge-t-il l'int√©r√™t g√©n√©ral ?

 

 

Fin de l'extrait

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