Les relations entre le droit et l'entreprise - Fiche de rĂ©vision Éco-droit- Bac STMG

Les relations entre le droit et l'entreprise - Fiche de rĂ©vision Éco-droit- Bac STMG

Ce document est une fiche de révision du chapitre de droit : "Les relations entre le droit et l'entreprise". Grùce à cette fiche vous pourrez retenir les notions clés et mieux préparer l'épreuve d'éco-droit pour le Bac STMG. Vous pouvez télécharger gratuitement cette fiche de révision en bas de page et la partager avec vos camarades de classe. 

Les relations entre le droit et l'entreprise - Fiche de rĂ©vision  Éco-droit- Bac STMG

Le contenu du document

 

 Eco-Droit : chapitre 1 
Les relations entre le droit et l'entreprise

 

 

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un 
concept économique qui correspond à un systÚme organisé qui produit des biens et 
des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette 
unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des 
impĂŽts… Il est donc nĂ©cessaire de lui donner une dimension juridique. À cet effet, le 
droit propose une approche de la notion d'entreprise qui lui est propre. 

 

 

Le cours de cette fiche comprend trois parties qui sont les suivantes : 

 

  • 1. Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui ?
  • 2. Quelles sont les structures concernĂ©es par le « droit de l'entreprise » ?
  • 3. Comment le droit protĂšge-t-il l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ?

 

 

Fin de l'extrait

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