Les droits de la personne - Droit - Première STMG

Les droits de la personne - Droit - Première STMG

Découvrez ce cours de droit gratuit niveau 1ère STMG, rédigé par notre professeur, qui porte sur les droits de la personne.

La première partie de ce cours de droit est consacrée aux droits patrimoniaux. Ainsi, vous aborderez la définition et les caractéristiques des droits patrimoniaux, les catégories de droits patrimoniaux, à savoir les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels. La seconde et dernière partie concerne les droits extrapatrimoniaux : définition, différents types de droits extrapatrimoniaux (droits politiques et des libertés publiques, droits de la personnalité et droits de la famille).

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Les droits de la personne - Droit - Première STMG

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Le droit peut être divisé en droit objectif et droit subjectif. 

Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires visant à organiser la conduite de l’homme en société. Ces règles sont : obligatoires, abstraites et impersonnelles. 

Grâce à ces règles, il est possible de vivre en société.

C’est donc le droit objectif qui confère aux individus des droits subjectifs.

Le droit subjectif regroupe l’ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir une personne qui est sujet de droit (« subjectif » vient du mot « sujet »).

Les droits subjectifs sont les droits reconnus à une personne. Ils sont donc :

  • personnels, c’est-à-dire qu’ils concernent tel ou tel individu,
  • concrets, c’est-à-dire qu’ils visent une situation réelle.


Il en découle que les individus sont égaux devant la loi mais n’ont pas les mêmes droits.

Les droits subjectifs, qui sont les droits reconnus aux personnes, se divisent en deux catégories que nous étudierons dans cette fiche :

I – Les droits patrimoniaux

Ces droits ont une valeur pécuniaire, c'est à dire qu'ils sont évaluables en argent. Ils entrent dans le patrimoine des sujets de droit. 

II – Les droits extrapatrimoniaux

Ces droits ne représentent pas en eux-mêmes de valeur pécuniaire. Ils ont plus un intérêt moral.


LES DROITS PATRIMONIAUX

DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES DROITS PATRIMONIAUX

  • Définition

Au sens strict, le droit patrimonial est l'ensemble des relations juridiques qui régissent la possession des biens, des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d'une personne juridique.

C’est donc un droit qui est susceptible d’une évaluation pécuniaire et qui entre dans le patrimoine de la personne.

Les droits patrimoniaux sont évaluables en monnaie, ils ont une valeur d'échange et peuvent être cédés ou échangés; ils sont également transmissibles aux héritiers et saisissables par les créanciers.

Le droit de propriété sur un bien est un droit patrimonial puisque ce bien peut être vendu.

Il faut noter que si les droits patrimoniaux portent sur des « choses », la notion doit être précisée. Il peut s’agir de choses « corporelles » (une voiture, une maison..) ou de choses « immatérielles » (droits sur une œuvre artistique…)


  • Caractéristiques des droits patrimoniaux 

Les droits patrimoniaux répondent aux caractéristiques suivantes:

➜ ils sont transmissibles : c’est-à-dire qu'ils peuvent être transférés à une autre personne (héritage),

➜ ils sont cessibles : ils peuvent être cédés entre des personnes vivantes (vente d'une maison),

➜ ils sont saisissables : ils peuvent faire l'objet d'une saisie par des créanciers non payés,

➜ ils sont prescriptibles : la prescription est un mode d'acquisition ou d'extinction d'un droit, suite à l'écoulement d'un délai de temps et si certaines conditions sont respectées.


LES CATEGORIES DE DROITS PATRIMONIAUX

On distingue trois grandes catégories de droits patrimoniaux:

➜ Les droits réels : ce sont les droits qui s’exercent directement sur une chose (sur un bien meuble ou immeuble).

➜ Les droits personnels, qui sont les droits reconnus à une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) une certaine prestation,

➜ Les droits intellectuels, qui sont ceux qui portent sur des éléments abstraits, immatériels.


  • Les droits réels

Les droits réels sont les droits directement détenus par une personne sur un bien matériel (L’exemple type est  le droit de propriété : le titulaire a un droit direct et absolu sur la chose).

Le droit réel a trois caractéristiques :

➜ il est absolu : le titulaire du droit peut opposer ce droit à toute autre personne,

➜ il comporte un droit de suite : le titulaire du droit peut suivre son bien, 

➜ il comprend un droit de préférence : si un conflit oppose les titulaires d’un droit réel et d’un droit personnel à propos d’une même chose, le premier l’emportera sur le second. 


Les différents types de droits réels sont : 

➜ les droit réels principaux (exemple : le droit de propriété) qui s’exercent indépendamment des personnes, 

➜ les droits réels accessoires qui sont des garanties sur des biens (exemple: les sûretés qui sont des garanties accordées sur des biens contre les risques d'insolvabilité).


  • Les droits personnels

Le droit personnel (ou droit de créance) est le droit qu’a une personne appelée créancier, d’exiger une certaine prestation d’une autre personne, le débiteur.

Par exemple, lorsque vous sortez et que vous prenez, non pas «votre» voiture (sur laquelle vous exerceriez un droit réel de propriété), mais un taxi, il va se former entre vous et celui auquel vous vous adressez pour vous transporter un rapport de droit «personnel» : le «contrat» de transport est créateur d’un droit personnel en vertu duquel le transporteur, votre débiteur, assume l’obligation essentielle de vous conduire sain et sauf au lieu de destination.

Le droit personnel comporte trois éléments : 

➜ le créancier, sujet actif du droit, 

➜ le débiteur, sujet passif,

➜ la prestation, objet du droit. 


Un créancier va pouvoir exiger du débiteur d’une obligation, trois types d’obligation :

➜ l’obligation de faire : exécuter une prestation,

➜ l’obligation de ne pas faire : obligation de s’abstenir de faire quelque chose,

➜ l’obligation de donner : obligation de transférer la propriété d’un bien ou une somme d’argent.


  • Les droits intellectuels

Les droits intellectuels portent de façon générale sur les créations de l’esprit. Ils sont le résultat de l’activité intellectuelle de l‘individu.

On peut distinguer : les droits de clientèle (clientèle commerciale ou civile pour les professions libérales) et les droits de création (droit de la propriété intellectuelle et droits de la propriété littéraire et artistique).


LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX

DEFINITION DES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX

Les droits extrapatrimoniaux sont ceux qui ne sont pas dans le « commerce juridique ». Ils ne peuvent pas être transmis ou vendus car comme leur nom l’indique, ils ne sont pas dans le patrimoine de celui qui en est titulaire.


Les droits extrapatrimoniaux sont :

➜ intransmissibles : c'est-à-dire qu'ils s'éteignent avec la personne et ne vont pas aux héritiers,

➜ incessibles : ils ne peuvent être vendus,

➜ insaisissables : aucun créancier ne peut les utiliser,

➜ imprescriptibles : l'écoulement du temps ou le non-usage de ces droits ne les fait pas s'éteindre.


Cela paraît logique, puisqu'ils reposent sur les valeurs intrinsèques de la personne.


LES DIFFERENTS TYPES DE DROITS EXTRAPATRIMONIAUX

Les droits extrapatrimoniaux sont extrêmement nombreux et ne peuvent faire l’objet d’une liste exhaustive, mais ils peuvent être classés en trois grandes catégories. 


  • Les droits politiques et des libertés publiques

Les droits politiques sont les droits qui permettent à une personne de participer à l’exercice du pouvoir. Par exemple : droit de vote, du droit de se présenter à une élection… 

Les libertés publiques assurent à l’individu une certaine autonomie en face du pouvoir. Exemple : droit d’expression, droit de circulation…

Les droits relevant des libertés publiques se décomposent en droits individuels et droits collectifs.

➜ Les droits individuels incluent le droit à la liberté d’opinion, le droit à la liberté d’aller et venir…

➜ Les droits collectifs comprennent notamment le droit syndical, le droit de grève...


  • Les droits de la personnalité

Ce sont les droits inhérents à la personne, c'est à dire l'ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain.

Ils se composent des droits à l’intégrité physique (protection du corps humain) et à l’intégrité morale.

Exemples : droit au nom, droit de la nationalité, droit à l’honneur, droit à la vie…


  • Les droits de la famille

Ce sont des droits qui résultent du mariage et de l'organisation familiale.

Exemples : Droit au mariage, droit au divorce, autorité parentale…

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