Les contrats - Partie II

Les contrats - Partie II

Cours de première STG sur les contrats - En deux parties

Les contrats - Partie II

Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
Répondre aux 10 questions Voir tous les Quiz de Droit

Le contenu du document

Art 1101 du code civil "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose"

  • Condition de validité
  • Annulation d'un contrat
  • Les effets du contrat
  • Déroulement du contrat
  • Les incidences
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