Les attributs de la personnalité juridique

Les attributs de la personnalité juridique

Les attributs de la personnalité juridique

Le contenu du document

A- La capacité des personnes morales

B- La capacité des personnes physiques

1- Qu’est ce que la capacité juridique

A- L’identification de la personne morale

B- L’identification de la personne physique

2- Comment sont identifiées les personnes juridiques ?

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