Notre professeur de droit vous propose de revoir le cours sur l'entreprise sociétaire qui fait partie de la thématique Règles et activités de l'entreprise sur le marché. Ce cours est au programme de la terminale STMG.
Conditions spécifiques du contrat de société
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Les apports
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Les apports peuvent être
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La participation aux bénéfices
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La participation aux bénéfices doit se faire sur un pied d'égalité en fonction des apports de chaque associé.
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La participation aux pertes
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Les risques doivent être supportés équitablement entre les associés en fonction de leur apport. Toute clause léonine étant considérée comme abusive.
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L'affectio-societatis apports
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C'est une condition supplémentaire introduite par la jurisprudence. Elle reflète la volonté de s'associer et de s'impliquer dans la vie de la société en supportant les risques afférents à cet engagement.
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