L'encadrement des activités de l'entreprise sur le marché - Fiche Droit

L'encadrement des activités de l'entreprise sur le marché - Fiche Droit

Ce document est une fiche de révision du cours de droit sur l'encadrement des activités de l'entreprise sur le marché, téléchargez-la en bas de page pour préparer l'épreuve de droit au Bac STMG.

L'encadrement des activités de l'entreprise sur le marché - Fiche Droit

Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
Répondre aux 10 questions Voir tous les Quiz de Droit

Le contenu du document

 

L'activité de l'entreprise se situe entre liberté et contrainte. L'exercice des activités de 
l'entreprise est placé sous le signe des libertés économiques, mais ces libertés, et 
notamment la liberté du commerce et de l'industrie, reçoivent des limites. Celles-ci 
sont justifiées principalement par la nécessité de préserver une concurrence effective 
et loyale et de protéger le consommateur. Dans cette optique, les entreprises sont 
également protégées de leurs concurrentes en ce qui concerne leurs droits sur la 
propriété industrielle, fruit de leur effort de recherche. Elles peuvent toutefois 
également coopérer sous diverses formes de partenariat. 

 

Ce chapitre de droit comprend trois parties qui sont les suivantes : 

  • 1. À quelles règles sont soumises les activités de l'entreprise sur le marché ?
  • 2. En quoi les droits de propriété industrielle sont-ils des instruments juridiques de la concurrence ?
  • 3. Quel est l'intérêt concurrentiel du partenariat entre entreprises ?
Fin de l'extrait

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