Le litige - 1ère

Le litige - 1ère

Découvrez ce cours gratuit de droit rédigé par un professeur sur le litige, notion importante faisant partie du programme de droit de Première STMG.

Ce cours de droit vous explique ce qu'est un litige : quels en sont les éléments constitutifs? Quels sont les intervenants? Comment se résolvent les litiges? 

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Le litige - 1ère

Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
Répondre aux 10 questions Voir tous les Quiz de Droit

Le contenu du document

 

 

I. INTRODUCTION


II. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UN LITIGE

1. L’origine du litige

À l’origine de tout litige, il existe un conflit entre au moins deux parties (personnes, sociétés…)

Selon l’une des parties, il y a un non-respect de l’ordre juridique : sur l’existence ou le respect d’un droit, sur un fait, sur l’interprétation d’une règle de droit….

2. L’objet du litige 

L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, c’est-à-dire ce sur quoi le juge est tenu de se prononcer.

  • La prétention 
  • La prétention 

 

3. La cause du litige

C’est l’ensemble des faits juridiquement qualifiés.

Les causes peuvent être de nature économiques, techniques, personnelles...


III. LES INTERVENANTS AU LITIGE

1. Les parties

Une partie est une personne physique ou morale (privée ou publique) engagée dans une instance judiciaire.

Il s’agit des personnes entre lesquelles le conflit est né.

  • Le demandeur et le défendeur

 

2. Le juge

C’est le magistrat de l’ordre judiciaire. Il est chargé d’appliquer la règle de droit en fonction de la situation. Sa décision prise à l’issue du procès dit officiellement ce qu’est le droit.

3. Les tiers

Une personne est un tiers lorsqu’elle n’est ni demanderesse, ni défenderesse.

Elle va intervenir au procès en tentant d’influencer le juge (on parle de tiers intervenant) ou simplement pour témoigner (on parle de tiers extérieur).


IV. LA RÉSOLUTION DES LITIGES

1. La résolution amiable

La résolution amiable d’un conflit est la recherche d’un accord entre les parties.

  • La conciliation (pour certains litiges civils)
  • La médiation
  • L’arrangement amiable

 

2. La résolution judiciaire

Les juridictions pénales sont compétentes pour régler les litiges opposant des personnes privées ou pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.

Les juridictions civiles tranchent les litiges, mais n’infligent pas de peine.

Les juridictions administratives interviennent lorsqu’un particulier est en conflit avec une administration.

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