Le droit et les fonctions du droit - Droit - 1ère STMG

Le droit et les fonctions du droit - Droit - 1ère STMG

Notre professeur de droit vous propose ce cours intitulé "le droit et les fonctions du droit", chapitre au programme de droit de Première STMG.

Dans ce cours de droit gratuit, vous étudierez les notions de droit, à travers sa définition, ses principes généraux, puis les fonctions du droit, telles que l'organisation de la société et la pacification des relations sociales.

Téléchargez gratuitement ce cours sur le droit et ses fonctions ci-dessous grâce à vos jetons.

Le droit et les fonctions du droit - Droit - 1ère STMG

Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
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  • D.4
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Le droit est présent dans toutes les activités de la vie quotidienne : un conducteur doit respecter le Code de la route, acheter une baguette est un acte régi par le droit, il y a des règles légales à respecter pour se marier…..


LA NOTION DE DROIT

Définition

Le droit est un ensemble de règles et de normes visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.

Ces règles indiquent les droits et les devoirs de l’individu dans la société. Elles sont générales et obligatoires et doivent être reconnues et acceptées par tous pour être des règles de droit.

Le droit est aussi une science avec des techniques, un vocabulaire et des méthodes qui lui sont propres. On notera que la plupart de ces règles sont regroupées dans des Codes en fonction de leurs domaines respectifs : le Code civil regroupe l’ensemble des règles liées au droit civil, le Code pénal répertorie l’ensemble des textes relatifs aux infractions et aux peines encourues, Code du travail, …)

Enfin, il faut noter que l’on distingue :

  • Le droit objectif qui est l’ensemble des règles et des normes juridiques obligatoires, applicables dans un pays. Ces règles sont obligatoires mais aussi  abstraites et impersonnelles et  permettent à l’Homme de vivre en société.

Pour faire simple, c’est l’ensemble des lois, des décrets, des ordonnances, des coutumes, etc.

Le manquement à ces règles peut être sanctionné par l’autorité publique : la justice.

  • Le droit subjectif s’oppose au droit objectif et désigne l’ensemble des prérogatives (avantages ou pouvoirs particuliers) dont bénéficie un sujet de droit.

Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. 

Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.


Les principes généraux du droit

Le droit français repose sur des principes généraux qui sont des règles de portée générale qui ne résultent d’aucun écrit ayant une valeur juridique, mais qui servent de fondement à notre société.

Les principes sont les suivants :

  • La liberté

C’est la possibilité de faire ce que l’on veut à condition de ne pas nuire à autrui (tout ce qui n’est pas défendu par la loi).

On parle par exemple de la liberté du commerce et de l’industrie.

  • La laïcité

Signifie que l’Etat est par nature un phénomène non religieux.

En conséquence, l’Etat ne doit pas favoriser ou défavoriser les croyances quelles qu’elles soient.

  • L’égalité

C’est un principe juridique fondamental garanti par les traités internationaux et par la constitution de 1958.

Tous les citoyens dans une même situation bénéficient des mêmes droits et des mêmes devoirs, sans considération de leurs origines ou de leurs croyances.

Exemple : l’égalité hommes/femmes

  • La solidarité

C’est l’intervention du droit dans la vie économique et sociale pour corriger les inégalités.

Exemple : les allocations et les prestations sociales


LES FONCTIONS DU DROIT

Il semble impossible de dissocier le droit des sociétés humaines car c’est un facteur d’organisation et de pacification de la société.


Organiser la société

Le droit organise la vie en société et réglemente les rapports entre les individus.

Il intervient par exemple dans la vie professionnelle et économique.

Ainsi, le droit du travail a pour but de protéger les salariés qui peuvent être en situation d’infériorité par rapport aux employeurs.

Il intervient également dans la vie privée des individus. Le but est de protéger les individus les plus faibles (les enfants par exemple) et d’organiser les relations entre les individus (exemple : mariage, immobilier…)

Cependant, cela ne signifie pas que toutes les activités sont régulées uniquement par le droit. Il y a des moments où le droit s’efface : c’est le cas par exemple pour les expulsions qui ne peuvent avoir lieu pendant la période hivernale, ou certaines activités que l’on pratique à son domicile (danse…)


Pacifier les relations sociales

Dans une société, avoir recours au droit permet de la pacifier car cela suppose l’abandon de la violence et de la force pour régler les litiges privés. On ne se fait pas justice soit même.

Le traitement juridique des litiges suppose un degré avancé d’évolution sociale. 

Le droit permet aussi de sanctionner les comportements répréhensibles et donc de garantir la sécurité des personnes et des biens car l’existence de la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles.

La sanction est la conséquence juridique d’une attitude ou d’un comportement. Par la sanction, l’autorité judiciaire approuve et applique les textes et leur donne un caractère exécutoire.

Il existe des sanctions civiles (dommages-intérêts, astreintes…), pénales (privations de liberté, amendes…) ou administratives (sanctions disciplinaires…).

En conclusion, on peut remarquer que si les principes généraux du droit sont les fondements de notre société, d’autres règles peuvent organiser la vie de l’homme.

Il en est ainsi des usages, de l’éducation, de la politesse, de la religion….

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