Le droit de propriété

Le droit de propriété

Cours de première STG sur le droit de propriété.

Le droit de propriété

Le contenu du document

Le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose).

  • Description du droit de propriĂ©tĂ©
  • ElĂ©ments constitutifs
  • Caractères du droit de propriĂ©tĂ©
  • DĂ©membrements du droit de propriĂ©tĂ©
  • Usufruit et nue-propriĂ©tĂ©
  • Servitudes
  • Limites du droit de propriĂ©tĂ©
  • Règles de bon voisinage
  • Limites d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral
  • Protection des droits du locataire
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