Le droit de propriété

Le droit de propriété

Cours de première STG sur le droit de propriété.

Le droit de propriété

Le contenu du document

Le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose).

  • Description du droit de propriété
  • Eléments constitutifs
  • Caractères du droit de propriété
  • Démembrements du droit de propriété
  • Usufruit et nue-propriété
  • Servitudes
  • Limites du droit de propriété
  • Règles de bon voisinage
  • Limites d'intérêt général
  • Protection des droits du locataire
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