Le droit de propriété

Le droit de propriété

Cours de première STG sur le droit de propriété.

Le droit de propriété

Le contenu du document

Le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose).

  • Description du droit de propri√©t√©
  • El√©ments constitutifs
  • Caract√®res du droit de propri√©t√©
  • D√©membrements du droit de propri√©t√©
  • Usufruit et nue-propri√©t√©
  • Servitudes
  • Limites du droit de propri√©t√©
  • R√®gles de bon voisinage
  • Limites d'int√©r√™t g√©n√©ral
  • Protection des droits du locataire
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