Le contrat de consommation - Cours droit - Premiere STMG

Le contrat de consommation - Cours droit - Premiere STMG

Découvrez ce nouveau cours de droit au programme de première STMG, consacré au contrat de consommation. Ce cours gratuit est écrit par un professeur de droit.

Dans une première partie, ce cours revient sur la notion de contrat de consommation, avec la présentation des parties et les déséquilibres entre les parties. Ensuite, notre professeur de droit vous présente la conclusion et l'exécution du contrat de consommation, avec la protection du consommateur lors de la signature et de l'exécution de ce contrat.

Consultez et téléchargez gratuitement ce cours de droit pour première STMG.

Le contrat de consommation - Cours droit - Premiere STMG

Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
Répondre aux 10 questions Voir tous les Quiz de Droit

Le contenu du document

 

Le contrat de consommation lie un particulier consommateur (non professionnel) à un vendeur (professionnel).

Il n’y a pas de définition légale du consommateur ni du contrat de consommation mais on peut très vite déduire que le rapport de force entre les deux parties est inégal.

Il parait évident que le consommateur dispose de moins d’informations qu’un professionnel de la vente. Aussi, le droit de la consommation va tenter de rétablir l’équilibre en renforçant la protection du consommateur et en imposant des règles strictes au professionnel.

I. LA NOTION DE CONTRAT DE CONSOMMATION

1. Définition

2. Les parties

 

3. Le déséquilibre entre les parties

 II. LA CONCLUSION ET L’EXECUTION DU CONTRAT DE CONSOMMATION

1. La protection du consommateur lors de la signature du contrat

a. L’obligation d’information 

 

b. L’interdiction des pratiques commerciales trompeuses 

 

2. La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 

 

a. La nullité des clauses abusives 

 

b. Le droit de repentir don consommateur 

 

c. La protection du consommateur contre les défauts de la chose vendue 

 

III. CONCLUSION 

 

Fin de l'extrait

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