La règle de droit - 1ère

La règle de droit - 1ère

digiSchool vous propose ce cours de droit gratuit consacré à la règle de droit, chapître au programme de Première STMG. 

Avec ce cours gratuit, vous assimilerez facilement les principales notions qui concernent la règle de droit : ses caractères, son rôle, ses sources et son fondement...

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La règle de droit - 1ère

Le contenu du document

 

 

I. INTRODUCTION

Le but du droit est d’harmoniser le fonctionnement du groupe en permettant, d’une part de régler les litiges et d’autre part de sanctionner le non respect des règles.

Bien sûr, toutes les règles ne sont pas juridiques mais pour que le droit existe, il faut qu’il y ait des règles de droit qui créent des obligations devant être respectées par l’ensemble des individus. Chaque citoyen doit avoir l’obligation de s’y soumettre pour que la société puisse fonctionner correctement.


II. LA NOTION DE RÈGLE DE DROIT

1. Définition

Le droit s’impose car c’est : l’ensemble des dispositions qui, à un moment donné et dans un Etat déterminé, règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent entre elles. 

2. Les caractères de la règle de droit

  • La règle de droit est générale et abstraite
  • La règle de droit est obligatoire
  • La règle de droit est permanente

 

3. Le rôle de la règle de droit

  • Organiser la société
  • Imposer des règles
  • Proposer des règles
  • Exprimer des valeurs de la société

 


III. LES SOURCES ET LES FONDEMENTS DE LA RÈGLE DE DROIT

1. Les sources

La règle de droit émane tantôt du corps social tout entier, tantôt d’une partie du corps social. En cela, elle n’est pas différente des autres règles car la règle morale, par exemple, émane aussi du corps social.

2. Le fondement de la règle de droit

Son fondement est différent des règles morales et religieuses qui ont pour but d’imposer une ligne de conduite. La règle de droit tend seulement à harmoniser les rapports entre les individus en essayant d’éviter les conflits


IV. L’EXPRESSION DE LA RÈGLE DE DROIT

La règle de droit s’exprime par des règles de droit écrit ou de droit coutumier. Ce sont ces deux sortes de droit qui rendent compte du mode d’expression de la règle de droit.

1. Le droit écrit

  • La Constitution
  • La loi
  • Les règlements

 

2. Les règles de droit non écrites

La coutume est une règle de droit qui s’est établie, non pas par la volonté de l’Etat, mais par une pratique répétée des intéressés eux-mêmes.

C’est un droit qui est constitué par l’habitude.


V. CONCLUSION

En conclusion, la règle de droit vise à l’harmonie de la société. Elle doit être distinguée des autres règles de vie car il existe pour l’homme d’autres impératifs que ceux du droit.

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