La preuve - 1ère

La preuve - 1ère

Découvrez ce cours de droit gratuit rédigé par notre professeur sur la preuve, chapitre au programme de droit des Premières STMG.

Grâce à ce cours, vous pourrez étudier les spécificités d'une preuve en droit à travers 3 points essentiels : la charge de la preuve, c'est-à-dire qui doit prouver, l'objet de la preuve, c'est-à-dire que prouver, ainsi que le mode et l'admissibilité de la preuve, c'est-à-dire comment prouver.

Consultez et téléchargez ce cours gratuit de droit ci-dessous grâce à vos jetons.

La preuve - 1ère

Le contenu du document

 

 

I. INTRODUCTION

La preuve, dans un sens large, est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Dans un sens plus restreint, c’est le procédé  utilisé à cette fin (écrit, témoignage….)


II. LA CHARGE ET L’OBJET DE LA PREUVE

En cas de litige devant la justice, deux parties s’opposent : le demandeur (celui qui prend l’initiative d’un procès) et le défendeur (personne contre laquelle le procès est engagé).

1. Le principe

Le principe est que la charge de la preuve incombe au demandeur c’est-à-dire à la personne qui initie le procès.

Mais le défendeur peut également invoquer des moyens de défense, des arguments nouveaux et apporter des preuves contraires.

2. Les exceptions

Dans certains cas, on assiste à un renversement de la charge de la preuve. Le demandeur n’a pas à apporter la preuve de ce qu’il invoque, ses informations sont supposées exactes. On parle de présomption en faveur du demandeur

3. L’objet de la preuve

Le Code de procédure civile prévoit que chaque partie doit prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa demande.

Les parties ne doivent prouver que les faits contestés. Le droit lui-même n’a pas à être prouvé car le juge connait le droit et un fait reconnu n’a pas à être prouvé.


III. LES MODES DE PREUVE ET LEUR ADMISSIBILITÉ

1. Le mode de preuve

Le principe général est que les actes juridiques se prouvent par un écrit et que les faits juridiques se prouvent par tout moyen.

On distingue deux types de preuves : les preuves parfaites qui s’imposent au juge c’est-à-dire dont il devra obligatoirement tenir compte pour prendre sa décision (un acte notarié par exemple) et les preuves imparfaites qui peuvent être contestées et dont le juge n’est pas obligé de tenir compte.

  • La preuve par écrit
  • Le témoignage
  • La présomption de fait
  • L’aveu
  • Le serment

 

2. L’admissibilité des modes de preuve

Le droit qu’une personne doit prouver peut résulter d’un acte juridique ou d’un fait juridique.

  • La preuve des faits juridiques
  • Les actes juridiques

 

Fin de l'extrait

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