Entreprise - Pouvoir de Décision et forme Juridique - Cours de droit - Bac STMG

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Téléchargez le cours de droit de Terminale STG sur l'exercice du pouvoir de décision :

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Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
Répondre aux 10 questions Voir tous les Quiz de Droit

Le contenu du document

 

I. L'exercice du pouvoir de décision quand il y a un seul apporteur de capitaux dans l'entreprise

 

  1. L'entreprise individuelle
  2. Les sociétés unipersonnelles

II. L'exercice du pouvoir de décision quand plusieurs apporteurs de capitaux s'ssocient dans l'entreprise

 

  1. La naissance de la société : le contrat de société
  2. Les sociétés commerciales pluripersonnelles

III. Le choix de la structure juridique de l'entreprise

 

 

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