Droit - Les entreprises et l'impĂŽt

Droit - Les entreprises et l'impĂŽt

Le paiement de l'impĂŽt est obligatoire, et tous les contribuables sont soumis Ă  l'impĂŽt (sous une forme ou une autre). Il existe divers types d'impĂŽts et divers types de recouvrement qui peuvent ĂȘtre classĂ©s selon les critĂšres suivants

Droit - Les entreprises et l'impĂŽt

Le contenu du document

  • Principes gĂ©nĂ©raux de l'imposition
  • RĂ©gime d'imposition des entreprises
  • La taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA)
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