Droit - La responsabilité civile

Droit - La responsabilité civile

Cours de première STG de droit sur la responsabilité civile.

Droit - La responsabilité civile

Le contenu du document

Art 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

  • Principe g√©n√©ral
  • Sp√©cificit√©s de la responsabilit√© contractuelle
  • Sp√©cificit√©s de la responsabilit√© d√©lictuelle
  • Causes d'exon√©ration
Télécharger ce document gratuitement

Donne ton avis !

Rédige ton avis

Votre commentaire est en attente de validation. Il s'affichera dès qu'un membre de Bac STMG le validera.
Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères !
Vous devez donner une note pour valider votre avis.

Nos infos récentes du Bac STMG

Communauté au top !

Vous devez être membre de digiSchool bac STMG

Pas encore inscrit ?

Ou identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?