Droit - La responsabilité civile

Droit - La responsabilité civile

Cours de premiÚre STG de droit sur la responsabilité civile.

Droit - La responsabilité civile

Le contenu du document

Art 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

  • Principe gĂ©nĂ©ral
  • SpĂ©cificitĂ©s de la responsabilitĂ© contractuelle
  • SpĂ©cificitĂ©s de la responsabilitĂ© dĂ©lictuelle
  • Causes d'exonĂ©ration
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