Corrigé de Droit et Economie du Bac STMG 2018

Corrigé de Droit et Economie du Bac STMG 2018

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Corrigé de Droit et Economie du Bac STMG 2018

Le contenu du document

DROIT

QUESTIONS

1. Résumez les faits en les qualifiant juridiquement.

Geoffrey, autoentrepreneur, entre en contact avec des tiers pour réaliser des prestations de livraisons de repas à domicile en contrepartie d’une rémunération. La plate-forme VELOFOOD SAS se pose en simple intermédiaire (contrat de partenariat). Suite à un accident lors d’une livraison, il se retrouve immobilisé et donc dans l’incapacité d’effectuer de nouvelles livraisons. La société VELOFOOD décide alors de résilier le contrat les liant au motif de l’article 3. Geoffrey se demande si la rupture du contrat est légale.

2. Recherchez la principale caractéristique d’un contrat de travail qui le différencie d’un contrat de partenariat avec un micro-entrepreneur.

La principale caractéristique que différencie un contrat de partenariat avec un microentrepreneur d’un contrat de travail est le lien de subordination qui existe dans l’exécution de la prestation (Cour de cassation, voir annexe 2).

3. Formulez le problème juridique soulevé dans cette affaire.

Le contrat qui lie Geoffrey et la SAS VELOFOOD est-il un contrat de partenariat ?

4. Proposez l’argumentation juridique que Geoffrey pourrait développer pour contester la rupture de contrat et obtenir une indemnisation pour cette rupture.

Selon la jurisprudence, le travail indépendant se caractérise par l’absence de lien de subordination. L’existence d’un lien de subordination entraînerait la requalification du contrat de service en contrat de travail par les juges. En l’espèce, il existe un certain nombre d’indices pour requalifier le contrat de service en contrat de travail : interdiction d’avoir d’autres clients (client unique), respect d’horaires (de 11h30 à 14h30 et de 19h à 21h, et ce 3 fois par semaine), obligation de respecter des consignes, fourniture des outils de travail (le « cube »), ordres et directives (prévenir au moins 4 jours à l’avance la société VELOFOOD de son impossibilité à assurer une quelconque journée de livraison). Ces éléments sont donc incompatibles avec le statut d’autoentrepreneur.

Le juge pourrait requalifier le contrat en contrat de travail sur la période (jugement du Conseil des prud’hommes de Paris, 20 décembre 2016, annexe 4), et considérer la rupture comme abusive. 

 

ÉCONOMIE

QUESTIONS

1. Comparez l’évolution du chômage en France selon la catégorie socioprofessionnelle.

Évolution du chômage en France selon la catégorie socio-professionnelle (annexe 1) :

- le taux de chômage des ouvriers passe de 8% en 1982 à un peu plus de 14% en 2015 ;

- le taux de chômage des employés passe de 6% en 1982 à 10% en 2015 ;

- le taux de chômage des professions intermédiaires passe de 4% en 1982 à 6% en 2015 ;

- le taux de chômage des cadres et professions intellectuelles supérieures est le plus bas, il passe de 3% environ à 4% sur la période ;

- le taux de chômage des artisans, commerçants et chefs d’entreprise passe de 2% en 1982 à un plus de 4% en 2015.

Les ouvriers représentent la catégorie socio-professionnelle la plus touchée par le chômage, leur taux est deux fois plus élevé que celui des employés, et quatre fois plus que celui des cadres.

De plus, le taux de chômage des ouvriers et employés sont ceux qui augmentent le plus suite à la crise de 2008 (hausse de 4 points pour les ouvriers, hausse de 3 points pour les employés).

2. Relevez les raisons du déclin des emplois peu qualifié en France depuis une dizaine d’années.

Raisons du déclin des emplois peu qualifiés en France depuis une dizaine d’années (annexe 2) :

- Déplacement de la production vers les pays à bas coûts ;

- Substitution du travail par le capital, mécanisation des tâches ;

- Crise de 2008, demande en recul ;

- Progrès technique qui automatise les tâches simples.

3. Montrez l’intérêt de la distinction entre secteurs « exposés » et secteurs « abrités » dans l’explication du chômage.

Les secteurs « exposés » sont ceux dont les emplois sont directement en compétition avec des emplois localisés dans d’autres pays (1/4 des travailleurs en France).Les secteurs « abrités » caractérisent les emplois qui ne sont pas directement en compétition avec des emplois localisés à l’étranger (3/4 des travailleurs en France) (annexe 5). Les effets de l’ouverture internationale des pays ne sont pas les mêmes suivant le secteur dans lequel se trouve l’emploi : disparition des emplois exposés entre 1999 et 2013, création d’emplois pour les emplois abrités (annexe 4).

4. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante : La mondialisation constitue-t-elle une menace pour l’emploi en France ?

Délimitation des concepts

La mondialisation a plusieurs dimensions. Au niveau économique, elle correspond à l’intensification des échanges internationaux de toute nature (marchandises, capitaux, informations…). L’emploi, quant à lui, peut être compris comme travail rémunéré.

Arguments

Les arguments présentés par le candidat sont le fruit de déductions qu’il fait des informations contenues dans les annexes et sont issus de ses connaissances de cours. Il n’est pas attendu de phrase introductive ou conclusive. La position doit être exprimée tout au long de la réponse rédigée. Elle doit pouvoir être comprise à la lecture des arguments.

Axe 1 : la mondialisation menace l’emploi en France

Arguments possibles :

- Exposition de certains emplois (secteurs exposés) ;

- Taux de chômage qui est très élevé chez les ouvriers/employés ;

- Creusement des inégalités entre les « gagnants » et les « perdants ».

Axe 2 : la mondialisation est une opportunité pour l’emploi en France

Arguments possibles :

- Industrie du luxe : exportations de produits haut de gamme vers la Chine ;

- Relocalisations d’entreprises ; 

Fin de l'extrait

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