Corrigé bac STMG Droit - Pondichéry 2015

Corrigé bac STMG Droit - Pondichéry 2015

digiSchool vous propose la correction du sujet de droit Sciences et Technologies du Management et de la Gestion pour le Bac 2015 de Pondichéry ! Ce document a été rédigé par notre professeur de droit.

Notre professeur a répondu aux quatre questions qui composent le sujet de droit. Il a qualifié juridiquement les faits et dommages de la situation exposée, il a montré le caractère juridiquement réparable, il a identifié les règles juridiques applicables et il a indiqué les arguments juridiques exploitables par M. Duchemin.

Téléchargez gratuitement la correction du bac 2015 de droit de Pondichéry.

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 PARTIE DROIT

 

1. Qualifier juridiquement les faits et les dommages

M. Duchemin a conclu un contrat de transport avec la société Express Pro. En tant que chauffeur salarié d’Express Pro, Pierre Moreau, doit transporter M. Duchemin à l’aéroport de Lyon Saint Exupéry. Cependant en raison d’un retard imputable au chauffeur, d’un changement d’itinéraire et d’un accident de la route, M. Duchemin n’a pas été déposé dans les temps pour prendre son avion.

Monsieur Duchemin demande réparation du dommage subit à la société de transport. Il existe différents types de dommages :

Les dommages corporels résultent d’une atteinte à l’intégrité physique de la victime ;

Les dommages matériels résultent d’un appauvrissement ou d’un manque à gagner pour la victime ;

Les dommages moraux résultent d’une atteinte à des droits non pécuniaires de la victime (atteinte à l’honneur...).

En l’espèce, M. Duchemin n’a pas subi de dommage corporel. Il a cependant payé un billet d’avion pour un vol qu’il n’a pas pu prendre, il s’agit d’une perte financière et donc d’un dommage matériel. Il a également manqué un contrat, ce qui constitue un manque à gagner, qui entre dans la catégorie des dommages matériels.

 

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Les avis sur ce document

Philing
5 5 0
20/20

Super la correction est top. L'exercice me parait un peu dur quand même, j'espère que ce sera plus facile en juin

par - le 29/04/2015

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