Correction Bac STMG de droit 2015 - Métropole

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CORRIGE DU BACCALAUREAT STMG 2015

DROIT -

DROIT

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1) Marc Dupuis est engagé contractuellement auprès de la SARL ‘Prébati’ en tant que commercial. Il dispose d’un contrat à durée indéterminée dans lequel figure une clause de non-concurrence. Pour autant, il décide de démissionner de son poste actuel et de travailler chez un concurrent, la société ‘Leboisvbert’ implantée dans la région. La SARL ‘Prébati’ pense subir un préjudice et souhaite porter l’affaire en justice afin d’obtenir réparation. 

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