Approche juridique de l'entreprise - Droit

Approche juridique de l'entreprise - Droit

La notion d’entreprise est une notion économique. Le droit ne reconnaît pas la notion d’entreprise en tant que telle.

Approche juridique de l'entreprise - Droit

Le contenu du document

  • Les structures sans personnalité morale
  • Les structures avec personne morale
  • Les sociétés
  • La SAS
  • Le GIE et le GEIE
  • Conséquences de l'absence de personnalité morale de l'entreprise
  • Conséquences juridiques et fiscales
  • Conséquences dociales
  • Les conséquences financières et économiques
  • Emergence d'un statut juridique de l'entreprise
  • Notion d'entreprise dans le droit objectif
  • Action d'entreprendre
  • L'entreprise est un patrimoine
  • L'entreprise est assimilée à l'entrepreneur
  • L'entreprise en tant qu'UES
  • Création d'entreprise
  • Entreprise en difficulté
  • L'EURL
Fin de l'extrait

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