Le droit du commerce

Le droit du commerce

Cours sur le droit du commerce de Première STG -

Le droit du commerce

Quiz de Droit :

Combien y a-t-il de types de dommage ?

  • A.1
  • B.2
  • C.3
  • D.4
Répondre aux 10 questions Voir tous les Quiz de Droit

Le contenu du document

Il est un élément du patrimoine du commerçant. Il est l'élément déterminant qui lui permet d'exercer son activité. Il est composé à la fois de biens corporels et incorporels.

  • Eléments corporels
  • Eléments incorporels
  • La cliente
  • Le nom commercial et l'enseigne
  • Droits de propriété industrielle et commerciale
  • Le droit au bail
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